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CM

18 octobre 1984

Saint-Paul 11 délibérations
Document source

11

délibérations

3

Finances & Budget

2

Environnement

1

Social & Santé

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Délibérations (11)

Finances & Budget 3 délibérations
2

Vote du budget supplémentaire de la commune - Exercice 1984

3

Vote du budget supplémentaire des cantines scolaires - Exercice 1984

5

Vote du budget supplémentaire de lassainissement - Exercice 1984

Environnement 2 délibérations
4

Vote du budget supplémentaire du service des eaux - Exercice 1984

10

Fourniture de divers accessoires à la régie des eaux - Appel doffres

Social & Santé 1 délibération
6

Vote du budget supplémentaire de lhabitat social - Exercice 1984

Éducation 1 délibération
7

Motion du conseil municipal concernant les cantines scolaires et les bourses

Ressources humaines 1 délibération
8

Fourniture de repas aux stagiaires de formation de pêcheurs à Saint Gilles les Bains du 15 octobre 1984 au 15 mars 1985

Vie associative 1 délibération
9

Prise en charge par la commune de Saint — Paul des frais dacte notarié concernant lattribution de L.T.S. diffus

Culture & Patrimoine 1 délibération
11

Electrification rurale 1984 ( 1°tranche ) - Demande de concours de la Direction Départementale de lAgriculture

Autres decisions 1 délibération
12

Electrification rurale 1984 1° tranche — Marché de reconduction avec la Spie-Batignolles

Document intégral
961 car. 
02. Vote du budget supplémentaire de la commune - Exercice 1984.
03. Vote du budget supplémentaire des cantines scolaires - Exercice 1984.
04. Vote du budget supplémentaire du service des eaux - Exercice 1984.
05. Vote du budget supplémentaire de l'assainissement - Exercice 1984.
06. Vote du budget supplémentaire de l'habitat social - Exercice 1984.
07. Motion du conseil municipal concernant les cantines scolaires et les bourses.
08. Fourniture de repas aux stagiaires de formation de pêcheurs à Saint Gilles les Bains du 15 octobre 1984 au 15 mars 1985.
09. Prise en charge par la commune de Saint-Paul des frais d'acte notarié concernant l'attribution de L.T.S. diffus.
10. Fourniture de divers accessoires à la régie des eaux - Appel d'offres.
11. Electrification rurale 1984 ( 1°tranche ) - Demande de concours de la Direction Départementale de l'Agriculture.
12. Electrification rurale 1984 1° tranche - Marché de reconduction avec la Spie-Batignolles.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1984-10-18
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