23 mai 1985

02. Recours tendant au prononcer de la démission d'office de deux conseillers municipaux - Appel devant le Conseil d'Etat - Assistance d'un avocat.
03. Action en justice - Application de l'article L 122. 20 modifié du Code des Communes - Délégation du conseil municipal au maire.
04. Création d'un conseil communal de prévention de la délinquance.
05. Avenant au cahier des charges passé avec l'agence Promocom pour la gestion des emplacements publicitaires du Stade Olympique Régional de Saint-Paul.
06. Taxe sur certaines fournitures d'électricité - Relèvement du taux de la taxe communale à compter du 01.06.1985.
07. Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes - Institution de la taxe et fixation des tarifs.
08. Exonération de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des entreprises nouvelles créées en 1985 et 1986.
09. Tournoi international de football de l'Océan Indien - Exonération de la taxe sur les spectacles.
10. Attribution d'une subvention à l'Association pour la Promotion en Milieu rural.
11. Subvention aux clubs de 3ème âge.
12. Subventions aux associations sportives année 1985.
13. Acquisition de livres scolaires et matériel pédagogique pour les établissements d'enseignement privé - Année scolaire 1985-1986 - Participation communale.
14. Acquisition de denrées alimentaires pour les cantines scolaires durant le 1er semestre scolaire 1985-1986 - Appel d'offres ouvert.
15. Fourniture de repas aux élèves du L.E.P du Port en séquences éducatives dans différentes écoles maternelles et garderie de la commune.
16. Electrification rurale 1984 - 2° tranche Lots 1et 2.
17. Electrification rurale 1984 - Renforcement au coup par coup - Dossier techniques.
18. Construction de 6 classes maternelles + Annexes à Plateau Caillou - Avenant n°1 au marché d'ingénierie.
19. Viabilisation du lotissement de la piscine à Bois de Nèfles - Marché avec EDF.
20. Construction de 8 classes + Annexes à Sans Souci - Travaux supplémentaires.
21. Réalisation d'un plateau vert à Bellemène - Travaux supplémentaires.
22. Alimentation en eau potable de la Petite France - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs.
23. Alimentation en eau potable de la Petite France - Demande de concours de la Direction Départementale de l'Agriculture.
24. Alimentation en eau potable d'un forage situé à la Ravine Saint-Gilles.
25. Alimentation en eau potable de Cambaie - Dossier d'engagement.
26. Alimentation en eau potable - Forage de Saint-Gilles - Convention avec la REDETAR.
27. Acquisition au Département de l'ex-terrain [Information protégée] cadastré CM 182 sis au Guillaume.
28. Acquisition au Département de l'ex-terrain [Information protégée] cadastré ER 339 sis à La Saline.
29. Acquisition au Département de l'ex-terrain Sucreries de Bourbon cadastré CR 52 et CR 226 sis à Fleurimont.
30. Construction de la gendarmerie de Bois de Nèfles - Résiliation du marché passé avec la Société Nouvelle d'Entreprise.
31. Viabilisation du lotissement de 36 LTS " Ravine Lolotte " - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs.
32. Viabilisation de 23 logements très sociaux au lotissement " Balance " à Fleurimont - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs.
33. Construction d'une mairie annexe et d'une salle polyvalente à La Saline les Bains - Choix d'un concepteur.
34. Modification de la Zac n° 1 Renaissance et création d'une Zac n° 2.
35. Modification du tableau théorique des effectifs - Création de postes.
36. Création de postes à l'effectif communal.
37. Déclarations d'intention d'aliéner deux terrains bâtis situés à Saint-Paul rue Saint Louis.
38. Emission d'un emprunt obligataire sous l'égide de la Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités Locales.