19 décembre 1985

02. Régularisation comptable au budget principal - Exercice 1985.
03. Régularisation comptable au budget de la régie des eaux - Exercice 1985.
04. Régularisation comptable au budget de l'habitat social - Exercice 1985.
05. Dotation du FASSO au budget des cantines scolaires - Exercice 1985.
06. Fixation des droits de place dans les marchés exploités en régie à compter du 01.01.1986.
07. Fixation d'un tarif de droits de stationnement pour les marchands ambulants exerçant sur le domaine communal.
08. Fourniture de caissons pour l'enlèvement des ordures ménagères encombrantes - Fixation des tarifs à compter du 01.01.1986.
09. Relèvement des droits de licence sur les débits de boissons à compter du 01.01.1986.
10. Exonération de la taxe sur les spectacles - Finale de la Coupe de la Réunion Léopold RAMBAUD.
11. Transport scolaire des élèves âgés de plus de 18 ans et des internes des établissements scolaires situés au Tampon.
12. Transfert de compétence en matière d'enseignement public mise à disposition au département à compter du 1er janvier 1986 du collège nationalisé de Saint-Paul ( Ville ), du collège d'Etat du Guillaume et du collège nationalisé de La Saline.
13. Cantines scolaires - Appel d'offres relatifs aux fournitures de denrées alimentaires aux cantines scolaires de la commune de Saint-Paul pendant le 2ème semestre scolaire 1985-1986 et à l'enlèvement des eaux grasses issues de ces cantines pour l'année 1986.
14. Cantines scolaires - Fixation du prix du repas pour les enseignants.
15. Appel d'offres ouvert concernant l'acquisition de matériaux de construction et fournitures diverses pour l'année 1986.
16. Appel d'offres ouvert concernant l'acquisition de carburants par la commune de Saint-Paul pour l'année 1986.
17. Demande de garanties d'emprunts formulée par l'Hôpital Gabriel MARTIN.
18. Route de désenclavement des Hauts de Bois de Nèfles - 2e tranche - Travaux supplémentaires.
19. Route des Hauts de l'Ouest - 3° tranche - Marché négocié avec la SARL LAW-YAT.
20. ZAC n°1 Renaissance - Acquisition à la SEDRE des terrains hors ZAC et d'espaces publics de la ZAC.
21. Viabilisation de la zone d'activités de Cambaie - 2° tranche - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs.
22. Engazonnement et clôture du stade de Bellemène - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs.
23. Réalisation d'un complexe sportif à Plateau Caillou - 1° tranche - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs.
24. Réalisation d'installations sportives à Bernica - Dossier de consultation des entrepreneurs.
25. Construction d'un case à l' Etang - Approbation de l'avant projet sommaire.
26. Eclairage du Stade Olympique - Dossier de consultation des entrepreneurs.
27. Construction d'une mairie et d'une salle polyvalente à La Saline-Les-Bains.
28. Classement de divers chemins dans la voirie communale.
29. Liquidation du syndicat intercommunal des eaux de Saint-Paul - Trois Bassins.