23 janvier 1986
17
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
2
Social & Santé
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Délibérations (17)
Fonds routier 1985 — Travaux en régie
Réparation des dégâts causés à la voirie communale par les intempéries exceptionnelles de février 1982 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - 2°tranche
Acquisition de divers terrains à la Curatelle aux successions et biens vacants
Acquisition d'un terrain à l'association Siva Vishnou Karly pour la modernisation de la rue de Saint-Louis
Acquisition du terrain de [Information protégée] pour agrandissement de la décharge publique de Cambaie
Modification de la ZAC 1 Renaissance et création d'une ZAC 2 - Approbation des d'ossiers réalisation
Acquisition de véhicules — Appel doffres
Opération 32 L.T.S. La Saline — Fixation des loyers
Opération 16 L.T.S. rue Marius et Ary Leblond et 6 L.T.S. rue Edmond Albius à Saint-Paul - Fixation des loyers
Eclairage public de la rue de Saint — Louis - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs
Régularisation comptable au budget de lhabitat social - Exercice 1985
Cantines scolaires — Fonds daction sanitaire et sociale obligatoire - Acquisition doeufs pour l'année 1986 - Appel doffres ouvert
Régularisations comptables au budget principal - Exercice 1985
Régularisations comptables au budget de la régie des eaux - Exercice 1985
D'otation complémentaire du FASSO aux c'antines scolaires - Exercice 1985
Plan " Informatique Pour Tous "
Election du représentant de la commune au sein des conseils dadministration du lycée de Saint-Paul et du L.E.P. de Saint-Paul
Document intégral
1 565 car.
02. Régularisations comptables au budget principal - Exercice 1985. 03. Régularisations comptables au budget de la régie des eaux - Exercice 1985. 04. Régularisation comptable au budget de l'habitat social - Exercice 1985. 05. Dotation complémentaire du FASSO aux cantines scolaires - Exercice 1985. 06. Plan " Informatique Pour Tous ". 07. Cantines scolaires - Fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire - Acquisition d'oeufs pour l'année 1986 - Appel d'offres ouvert. 08. Election du représentant de la commune au sein des conseils d'administration du lycée de Saint-Paul et du L.E.P. de Saint-Paul. 09. Opération 32 L.T.S. La Saline - Fixation des loyers. 10. Opération 16 L.T.S. rue Marius et Ary Leblond et 6 L.T.S. rue Edmond Albius à Saint-Paul - Fixation des loyers. 11. Eclairage public de la rue de Saint- Louis - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs. 12. Fonds routier 1985 - Travaux en régie. 13. Réparation des dégâts causés à la voirie communale par les intempéries exceptionnelles de février 1982 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - 2°tranche. 14. Acquisition de divers terrains à la Curatelle aux successions et biens vacants. 15. Acquisition d'un terrain à l'association Siva Vishnou Karly pour la modernisation de la rue de Saint-Louis. 16. Acquisition du terrain de [Information protégée] pour agrandissement de la décharge publique de Cambaie. 17. Modification de la ZAC 1 Renaissance et création d'une ZAC 2 - Approbation des dossiers réalisation. 18. Acquisition de véhicules - Appel d'offres.
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