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CM

27 février 1986

Saint-Paul 7 délibérations
Document source

7

délibérations

2

Finances & Budget

2

Environnement

1

Autres decisions

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Délibérations (7)

Finances & Budget 2 délibérations
2

Vote du budget primitif de la commune — Exercice 1987

5

Vote du budget primitif de lassainissement - Exercice 1987

Environnement 2 délibérations
4

Vote du budget primitif de la régie des eaux - Exercice 1987

6

Fixation des tarifs d'eau et d'assainissement pour l'année 1987

Autres decisions 1 délibération
3

Fixation du taux des impôts locaux pour l'année 1987

Social & Santé 1 délibération
8

Cantines scolaires — Fonds daction sanitaire et sociale obligatoire - Acquisition doeufs pour l'année 1987 - Appel doffres ouvert

Urbanisme & Travaux 1 délibération
9

Acquisition de livres scolaires et matériel pédagogique pour les établissements denseignement privé - Année scolaire 1987-1988 - Participation communale

Document intégral
613 car. 
02. Vote du budget primitif de la commune - Exercice 1987.
03. Fixation du taux des impôts locaux pour l'année 1987.
04. Vote du budget primitif de la régie des eaux - Exercice 1987.
05. Vote du budget primitif de l'assainissement - Exercice 1987.
06. Fixation des tarifs d'eau et d'assainissement pour l'année 1987.
08. Cantines scolaires - Fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire - Acquisition d'oeufs pour l'année 1987 - Appel d'offres ouvert.
09. Acquisition de livres scolaires et matériel pédagogique pour les établissements d'enseignement privé - Année scolaire 1987-1988 - Participation communale.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1986-02-27
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