27 mars 1986

02. Intégration des budgets de l'habitat social, de la médecine du travail et des cantines scolaires au budget principal.
03. Vote du compte administratif de l'habitat social, de la médecine de travail, des cantines scolaires et du compte de gestion du receveur municipal - Exercice 1986.
04. Vote des taux d'imposition pour l'année 1986.
05. Vote du budget primitif de la commune - Exercice 1986.
06. Fixation des tarifs d'eau et d'assainissement pour l'année 1986.
07. Vote du budget primitif de la régie des eaux - Exercice 1986.
08. Vote du budget primitif de l'assainissement - Exercice 1986.
09. Fourniture de repas à des stagiaires en formation dans la commune de Saint-Paul - Fixation du prix du repas.
10. Prorogation pour une durée supplémentaire d'une année de contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres de la commune de Saint-Paul.
11. Opération 32 logements très sociaux à La Saline - Fixation des loyers.
12. Opération 16 logements très sociaux rue Marius et Ary Leblond et 6 logements très sociaux rue Edmond Albius à Saint-Paul - Fixation des loyers.
13. Construction d'un CASE à l'Etang - Approbation des dossiers techniques.
14. Construction d'une mairie + salle polyvalente à La Saline Les Bains - Approbation des dossiers techniques.
15. Construction de 4 maisons de Quartier - Approbation de l'avant projet sommaire.
16. Lotissement artisanal - Modalités de cession.
17. Alimentation en eau potable - Forage de " Cambaie " - Demande de concours de la Direction Départementale de l'Agriculture.
18. Alimentation en eau potable - Renforcement à partir de la Ravine Saint Gilles - Demande de concours de la Direction Départementale de l'Agriculture.
19. Construction d'un réservoir d'eau potable à " Villentroy " - Dossier d'engagement.
20. Electrification basse tension de la zone d'activités de Cambaie - Demande de concours de la Direction Départementale de l'Agriculture.
21. Electrification des Ilets des " Orangers " et " Roche Plate " - Convention avec l' O.N.F.
22. Viabilisation de la zone d'activités de Cambaie - Travaux supplémentaires.
23. Groupe scolaire mixte de Sans Souci - Travaux supplémentaires.
24. Construction des ateliers municipaux - Travaux supplémentaires.
25. Route des Hauts de l'Ouest - 4° tranche - Approbation des dossiers d'avant projet détaillé et de consultation des entrepreneurs.
26. Construction de 24 logements très sociaux au lotissement " Chemin l'Evêque " à La Saline - Approbation des dossiers techniques.
27. Demande de garantie d'emprunt formulée par le foyer " Les Scalaires " à Saint Gilles Les Bains.
28. Attribution d'une aide financière aux sinistrés de Saint-Philippe.