4 juin 1986
32
délibérations
12
Urbanisme & Travaux
6
Autres decisions
4
Environnement
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Délibérations (32)
Forage de Saint Gilles Les Bains — Avenant n°1 au marché passé avec la Régie Départementale des Travaux Agricoles et Ruraux ( REDETAR)
Construction de 4 classes à Ravine Daniel - Travaux supplémentaires
Extension école de Villèle — Travaux supplémentaires
ZAC N°11 de la Renaissance — Garantie demprunt à la SEDRE
Modalités de cession des parcelles du lotissement communal de lHermitage Les Hauts ( ex-terrain [Information protégée])
Acquisition du terrain de la Société " Compagnie Madecasse Commerciale " sis à Cambaie
Acquisition d'un terrain à [Information protégée] sis à Cambaie
Viabilisation de 9 logements très sociaux au lotissement de l'école au Guillaume - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs
Construction de 9 logements très sociaux au lotissement de l'école au Guillaume - Approbation des dossiers techniques
Viabilisation de 24 logements très sociaux à La Saline - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs
Acquisition d'un car denviron 35 places
Viabilisation de la zone d'activités de Cambaie - 2ème tranche - Travaux supplémentaires
Casino de Saint Gilles Les Bains — Renouvellement dautorisation - Transfert et extension de jeux
Approbation de la modification du plan doccupation des sols de Saint-Paul Centre
Assainissement de Saint Gilles Les Bains - Dossier d'engagement
Assainissement de Saint Gilles Les Bains - Demande de concours de la D.D.A
Mise à la réforme de divers véhicules communaux
Motion relative à la fixation du prix de la tonne de cannes pour la campagne sucrière 1986
Casino de Saint Gilles Les Bains — Approbation du nouveau cahier des charges
Alimentation en eau potable de Sans Souci - Dossier d'engagement
Travaux dalimentation en eau potable — Affectation de crédits
Alimentation en eau potable de la Petite France - Avenants N°1 et 2 avec lentreprise GTOI
Relèvement des tarifs du camping municipal de Saint Gilles Les Bains à compter du 1er juillet 1986
Relèvement du taux de la taxe sur certaines fournitures d'électricité à compter du 1er juillet 1986
Subvention à l'Association pour la Défense des Intérêts des Artisans de La Réunion( A.D.I.A.)
Attribution d'une subvention exceptionnelle au Centre de Formation Agricole du Guillaume Saint-Paul
Frais de transports — Exercice 1986
Attribution de subventions exceptionnelles à diverses associations sportives de la commune de Saint-Paul
Raccordement électrique de lexploitation agricole de [Information protégée] - Demande de concours de la Direction Départementale de lAgriculture
Ecole maternelle de lHermitage Les Bains - Approbation de lavant projet sommaire
Dénomination de diverses voies de circulation
Plan " Informatique Pour Tous"
Document intégral
2 843 car.
02. Frais de transports - Exercice 1986. 03. Casino de Saint Gilles Les Bains - Renouvellement d'autorisation - Transfert et extension de jeux. 04. Casino de Saint Gilles Les Bains - Approbation du nouveau cahier des charges. 05. Relèvement des tarifs du camping municipal de Saint Gilles Les Bains à compter du 1er juillet 1986. 06. Relèvement du taux de la taxe sur certaines fournitures d'électricité à compter du 1er juillet 1986. 07. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée] - Demande de concours de la Direction Départementale de l'Agriculture. 08. Alimentation en eau potable de Sans Souci - Dossier d'engagement. 09. Forage de Saint Gilles Les Bains - Avenant n°1 au marché passé avec la Régie Départementale des Travaux Agricoles et Ruraux ( REDETAR). 10. Construction de 4 classes à Ravine Daniel - Travaux supplémentaires. 11. Extension école de Villèle - Travaux supplémentaires. 12. Ecole maternelle de l'Hermitage Les Bains - Approbation de l'avant projet sommaire. 13. ZAC N°11 de la Renaissance - Garantie d'emprunt à la SEDRE. 14. Approbation de la modification du plan d'occupation des sols de Saint-Paul Centre. 15. Modalités de cession des parcelles du lotissement communal de l'Hermitage Les Hauts ( ex-terrain [Information protégée]). 16. Acquisition du terrain de la Société " Compagnie Madecasse Commerciale " sis à Cambaie. 17. Acquisition d'un terrain à [Information protégée] sis à Cambaie. 18. Dénomination de diverses voies de circulation. 19. Viabilisation de 9 logements très sociaux au lotissement de l'école au Guillaume - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs. 20. Construction de 9 logements très sociaux au lotissement de l'école au Guillaume - Approbation des dossiers techniques. 21. Viabilisation de 24 logements très sociaux à La Saline - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs. 22. Travaux d'alimentation en eau potable - Affectation de crédits. 23. Alimentation en eau potable de la Petite France - Avenants N°1 et 2 avec l'entreprise GTOI. 24. Assainissement de Saint Gilles Les Bains - Dossier d'engagement. 25. Assainissement de Saint Gilles Les Bains - Demande de concours de la D.D.A. 26. Mise à la réforme de divers véhicules communaux. 27. Acquisition d'un car d'environ 35 places. 28. Viabilisation de la zone d'activités de Cambaie - 2ème tranche - Travaux supplémentaires. 29. Subvention à l'Association pour la Défense des Intérêts des Artisans de La Réunion( A.D.I.A.). 30. Attribution de subventions exceptionnelles à diverses associations sportives de la commune de Saint-Paul. 31. Plan " Informatique Pour Tous". 32. Attribution d'une subvention exceptionnelle au Centre de Formation Agricole du Guillaume Saint-Paul. 33. Motion relative à la fixation du prix de la tonne de cannes pour la campagne sucrière 1986.
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