15 juillet 1986
21
délibérations
6
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
3
Environnement
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Délibérations (21)
Modification du budget primitif de la commune - Exercice 1986
Vote du budget des cantines scolaires — Exercice 1986
Vote du budget de la médecine du travail - Exercice 1986
Vote du budget supplémentaire de la commune - Exercice 1986
Vote du budget supplémentaire de lassainissement - Exercice 1986
Demande de garantie d'emprunt formulée par le foyer " Les Scalaires " à Saint Gilles Les Bains
Acquisition de denrées alimentaires pour les cantines scolaires durant le 1er semestre scolaire 1986-1987 - Appel doffres ouvert
Construction de 4 maisons de Quartier — Approbation du dossier davant projet détaillé
Projet de cession par bail à construction à la Société GEORGES Michel d'un terrain sis à LHermitage Les Bains
Cession à l'Etat ( Administration des PTT Télécommunications ) d'un terrain s'is à Tan Rouge pour construction d'un autocommutateur
Vote du compte administratif de la commune, de la régie des eaux, de lassainissement et du compte de gestion du receveur municipal - Exercice 1985
Vote du budget supplémentaire de la régie des eaux - Exercice 1986
Alimentation en eau potable des Hauts de Saint-Paul à partir de la source Bouillon - Convention avec le Département
Assainissement de Saint Gilles Les Bains - Approbation des dossiers techniques
Electrification en basse tension de la zone d'activités de Cambaie - Approbation des dossiers techniques
Electrification rurale 1985 — Lot n°3 - Avenant n°1 au marché passé avec la SPIE-BATIGNOLLES
Subventions accordées aux sociétés sportives - Exercice 1986
Rencontre internationale de football Réunion - Maurice du 20 juillet 1986 exonération de la taxe sur les spectacles et de la redevance pour utilisation du Stade Régional
Vote du budget de lhabitat social — Exercice 1986
Réalisation de ralentisseurs au droit d'établissements scolaires
Acquisition de deux minibus
Document intégral
1 940 car.
02. Modification du budget primitif de la commune - Exercice 1986. 03. Vote du budget de l'habitat social - Exercice 1986. 04. Vote du budget des cantines scolaires - Exercice 1986. 05. Vote du budget de la médecine du travail - Exercice 1986. 06. Vote du compte administratif de la commune, de la régie des eaux, de l'assainissement et du compte de gestion du receveur municipal - Exercice 1985. 07. Vote du budget supplémentaire de la commune - Exercice 1986. 08. Vote du budget supplémentaire de la régie des eaux - Exercice 1986. 09. Vote du budget supplémentaire de l'assainissement - Exercice 1986. 10. Subventions accordées aux sociétés sportives - Exercice 1986. 11. Acquisition de denrées alimentaires pour les cantines scolaires durant le 1er semestre scolaire 1986-1987 - Appel d'offres ouvert. 12. Rencontre internationale de football Réunion - Maurice du 20 juillet 1986 exonération de la taxe sur les spectacles et de la redevance pour utilisation du Stade Régional. 13. Assainissement de Saint Gilles Les Bains - Approbation des dossiers techniques. 14. Alimentation en eau potable des Hauts de Saint-Paul à partir de la source Bouillon - Convention avec le Département. 15. Electrification en basse tension de la zone d'activités de Cambaie - Approbation des dossiers techniques. 16. Electrification rurale 1985 - Lot n°3 - Avenant n°1 au marché passé avec la SPIE-BATIGNOLLES. 17. Réalisation de ralentisseurs au droit d'établissements scolaires. 18. Construction de 4 maisons de Quartier - Approbation du dossier d'avant projet détaillé. 19. Projet de cession par bail à construction à la Société GEORGES Michel d'un terrain sis à L'Hermitage Les Bains. 20. Cession à l'Etat ( Administration des PTT Télécommunications ) d'un terrain sis à Tan Rouge pour construction d'un autocommutateur. 21. Acquisition de deux minibus. 22. Demande de garantie d'emprunt formulée par le foyer " Les Scalaires " à Saint Gilles Les Bains.
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