CM

11 juin 1987

Saint-Paul 31 délibérations
Document source

31

délibérations

10

Urbanisme & Travaux

5

Finances & Budget

4

Environnement

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Délibérations (31)

Urbanisme & Travaux 10 délibérations
3

Exonération de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des entreprises nouvelles créées en 1987 et 1988

6

Acquisition de denrées alimentaires pour les cantines scolaires durant le 1er semestre scolaire 1987-1988 - Appel doffres ouvert

7

Construction de boxes pêcheurs — Résiliation du marché passé avec lentreprise PAQUIRY

10

Construction de locaux artisanaux à Cambaie - Garantie demprunt de 2 644 000 FF à la SEDRE

11

Construction de locaux artisanaux à Cambaie - Garantie demprunt de 278 000 FF à la SEDRE

12

Acquisition divers engins pour l'entretien des chemins communaux

14

Construction d'une école primaire à Tan Rouge - Route Hubert D'elisle - Travaux s'upplémentaires

16

Cession à la S'IDR d'un terrain s'is à Saint-Paul - Quartier Saint Expédit - Délibération modificative

29

Vente d'un terrain communal situé au lieu dit " Ravine Lolotte " à La Plaine Bois de Nèfles à la Société Civile Immobilière " Les Caramboles."

32

Création d'une zone d'aménagement concerté à lEperon

Finances & Budget 5 délibérations
4

Intervention économique du Conseil Régional en faveur d'une entreprise en difficulté - Avis préalable du conseil municipal

5

Intervention économique du Conseil Régional en faveur d'une entreprise en difficulté - Avis préalable du conseil municipal

20

Assainissement pluvial et endiguement de canaux - Financement

26

Subvention exceptionnelle à lUSEP I

27

Subvention exceptionnelle au club des Aigles Blancs de Saint-Paul

Environnement 4 délibérations
8

Cession par bail à la Société Hélilagon d'un terrain s'is à Plateau C'aillou

17

Acquisition d'un terrain à la SAFER pour la construction d'une citerne d'eau potable à La Saline Villentroy

19

Alimentation en eau potable — Liaison Bernica - Saline les Hauts - Dossier d'engagement

30

Assainissement des eaux usées — Participation pour raccordement à légout

Autres decisions 4 délibérations
9

Approbation du bilan prévisionnel révisé de l'opération " 1 200 m² de locaux artisanaux à Cambaie

21

Réfection du bâtiment communal sis à langle des rues Poivre et ex-RN 1 à Saint-Paul

28

Représentant de la commune au conseil dadministration de la SEDRE

31

Enlèvement des ordures ménagères — Annulation de la délibération du 08 avril 1987

Social & Santé 2 délibérations
2

Vote du compte administratif de la commune, de la régie des eaux, de lassainissement, des cantines scolaires, de lhabitat social, de la médecine du travail et du compte de gestion du receveur municipal

15

Parcours de santé du Front de Mer — Avenant n°1 à la convention signée avec lONF

Sport 1 délibération
13

Eclairage du Stade Régional — Travaux supplémentaires

Parcs & Espaces verts 1 délibération
18

Renforcement de lalimentation en eau potable du secteur compris entre le cimetière marin et Cambaie

Enfance & Jeunesse 1 délibération
22

Construction de 5 classes maternelles + Annexes à LHermitage les Hauts - Approbation de lavant projet sommaire

Éducation 1 délibération
23

Affectation du fonds scolaire 1987

Ressources humaines 1 délibération
24

Raccordement électrique de lexploitation agricole de [Information protégée]

Culture & Patrimoine 1 délibération
25

Electrification des installations collectives de lîlet Marla - Demande de concours de la Direction de lAgriculture et de la Forêt

Document intégral
3 043 car.
02. Vote du compte administratif de la commune, de la régie des eaux, de l'assainissement, des cantines scolaires, de l'habitat social, de la médecine du travail et du compte de gestion du receveur municipal.
03. Exonération de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des entreprises nouvelles créées en 1987 et 1988.
04. Intervention économique du Conseil Régional en faveur d'une entreprise en difficulté - Avis préalable du conseil municipal.
05. Intervention économique du Conseil Régional en faveur d'une entreprise en difficulté - Avis préalable du conseil municipal.
06. Acquisition de denrées alimentaires pour les cantines scolaires durant le 1er semestre scolaire 1987-1988 - Appel d'offres ouvert.
07. Construction de boxes pêcheurs - Résiliation du marché passé avec l'entreprise PAQUIRY.
08. Cession par bail à la Société Hélilagon d'un terrain sis à Plateau Caillou.
09. Approbation du bilan prévisionnel révisé de l'opération " 1 200 m² de locaux artisanaux à Cambaie.
10. Construction de locaux artisanaux à Cambaie - Garantie d'emprunt de 2 644 000 FF à la SEDRE.
11. Construction de locaux artisanaux à Cambaie - Garantie d'emprunt de 278 000 FF à la SEDRE.
12. Acquisition divers engins pour l'entretien des chemins communaux.
13. Eclairage du Stade Régional - Travaux supplémentaires.
14. Construction d'une école primaire à Tan Rouge - Route Hubert Delisle - Travaux supplémentaires.
15. Parcours de santé du Front de Mer - Avenant n°1 à la convention signée avec l'ONF.
16. Cession à la SIDR d'un terrain sis à Saint-Paul - Quartier Saint Expédit - Délibération modificative.
17. Acquisition d'un terrain à la SAFER pour la construction d'une citerne d'eau potable à La Saline Villentroy.
18. Renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur compris entre le cimetière marin et Cambaie.
19. Alimentation en eau potable - Liaison Bernica - Saline les Hauts - Dossier d'engagement.
20. Assainissement pluvial et endiguement de canaux - Financement.
21. Réfection du bâtiment communal sis à l'angle des rues Poivre et ex-RN 1 à Saint-Paul.
22. Construction de 5 classes maternelles + Annexes à L'Hermitage les Hauts - Approbation de l'avant projet sommaire.
23. Affectation du fonds scolaire 1987.
24. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée].
25. Electrification des installations collectives de l'îlet Marla - Demande de concours de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt.
26. Subvention exceptionnelle à l'USEP I.
27. Subvention exceptionnelle au club des Aigles Blancs de Saint-Paul.
28. Représentant de la commune au conseil d'administration de la SEDRE.
29. Vente d'un terrain communal situé au lieu dit " Ravine Lolotte " à La Plaine Bois de Nèfles à la Société Civile Immobilière " Les Caramboles."
30. Assainissement des eaux usées - Participation pour raccordement à l'égout.
31. Enlèvement des ordures ménagères - Annulation de la délibération du 08 avril 1987.
32. Création d'une zone d'aménagement concerté à l'Eperon.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1987-06-11
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