21 octobre 1987

03 bis. Affaire [Information protégée]. - Paiement des indemnités.
02. Financement des transports scolaires des élèves de plus de dix huit ans et des élèves internes.
03. Budget communal 1987 - Décision modificative n°2.
04. Budget régie des eaux - Décision modificative n°2.
05. Budget de l'assainissement - Décision modificative n°2.
06. Alimentation en eau potable et renforcement du secteur Nord de Saint-Paul ville et de la zone d'activité de Cambaie - Demande de concours de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt.
07. Etude de l'extension du port de Saint Gilles - Demande de concours de la Direction Départementale de l'Equipement.
08. Alimentation en eau potable - Desserte du LEP de Plateau Caillou - Demande de concours de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt.
09. Réparations dégâts causés à la voirie rurale par Clotilda - Demande de concours de la D.A.F.
10. Alimentation en eau potable - Liaison Saline - Bernica - Demande de concours de la D.A.F.
11. Electrification rurale 1987 - Demande de concours de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt.
12. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée] à Grand Fond.
13. Electrification rurale photovoltaïque des installations collectives de l'Ilet Marla - Approbation de dossiers techniques.
14. Electrification rurale 1985 - Lot n°6 - Avenant n°2 avec l'entreprise STEELI.
15. Acquisition de mobiliers scolaires.
16. Alimentation en eau potable - Equipement du nouveau forage de Saint Gilles L'Hermitage - Approbation des dossiers techniques.
17. Alimentation en eau potable - Construction d'un réservoir à Villentroy - Approbation des dossiers d'avant projet détaillé et de consultation des entrepreneurs.
18. Construction de 3 petites retenues d'eau dans les Hauts de Saint-Paul.
19. Assainissement de Saint-Paul ville - Marché de reconduction avec GTOI.
20. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à la Petite France.
21. Acquisition du terrain de la société anonyme de Saint Gilles sis à L'Hermitage Les Bains.
22. Cession à la commune de terrains appartenant aux Sucreries de Bourbon sis à l'Etang.
23. Divers projets d'investissements - Demande de subvention de la Région.
24. Divers projets d'investissements - Demande de subventions départementales.
25. Constitution d'une servitude au profit de [Information protégée] pour désenclaver leur terrain sis à La Plaine.
26. Acquisition terrain [Information protégée] sis à La Saline.
27. Institution d'un droit de préemption urbain.
28. Marché d'étude sur la restauration scolaire.
29. Construction d'un centre polyvalent de vacances à Saint Gilles Les Bains - Désignation d'un architecte.
30. Viabilisation 24 LTS au lotissement chemin l'Evêque à La Saline - Travaux supplémentaires.
31. Réalisation des ouvrages de génie civil sur la route des Hauts de Bois de Nèfles Saint-Paul - Travaux supplémentaires.
32. Modernisation du chemin Legarnisson à Bois de Nèfles - Modification de la délibération du 30 juillet 1987.
33. Construction de la bibliothèque - Travaux supplémentaires.
34. Programmation des investissements du CREPS - Participation communale.
35. Quartier de Grande Fontaine - Etude pour la resorption d'habitat insalubre.
36. Zone d'activités de Cambaie - Travaux de voirie.
37. Réparation dégâts causés à la voirie rurale - Approbation des dossiers techniques - Marchés négociés.
38. Classement du chemin " Palmistes " au Guillaume dans la voirie communale.
39. Garantie d'emprunt au club " Gloria Maris " - Modificatif.
40. Demande de garantie d'emprunt formulée par l'ASEC Natation.
41. Réparation dégâts Clotilda - Protection contre les eaux.
42. Cantines scolaires - Appels d'offres relatifs aux fournitures de denrées alimentaires aux cantines scolaires de la commune de Saint-Paul pendant le 2ème semestre scolaire 1987-1988 et à l'enlèvement des eaux grasses de ces cantines pour l'année 1988.
43. Acquisition de matériels pour la bibliothèque - Appel d'offres.