27 septembre 1989
21
délibérations
6
Autres decisions
5
Urbanisme & Travaux
4
Environnement
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Délibérations (21)
Indemnité de conseil à allouer au receveur municipal de Saint-Paul
Création de postes de gardes champêtre, de technicien territorial
Réalisation d'un programme local de lhabitat
Participation de la commune au capital de la SEMIR -Modificatif
Fonds routier 1989 — Programmes spécifiques communaux - Convention avec la Région
Eclairage public diverses rues de Saint-Paul
Acquisition de véhicules — Appel doffres
Avenant à la convention signée avec lagence d'urbanisme de la Réunion
Extension de 2 classes + Annexes à La Saline Les Bains - Travaux supplémentaires
Indemnisation de [Information protégée] s'uite à l'acquisition de la parcelle CS 322 s'ise à Saint Gilles Les Hauts
Acquisition de logiciels informatiques — Avenant n°1 avec la Société TIGRE
Vote du compte administratif de la commune, de la régie des eaux, de lassainissement et du compte de gestion du receveur municipal - Exercice 1989
Alimentation en eau potable refoulement — Avenant n°1 avec la SOGEA
Construction de caniveaux à Tan Rouge — Travaux en régie
Alimentation en eau potable — Chemin IBAR à Tan Rouge - Travaux en régie
Demande de garantie d'emprunt de 540 000 F formulée par le C'entre Hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul
Demande de garantie d'emprunt de 480 000 F formulée par le C'entre Hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul
Demande de c'aution d'emprunt de 340 000 F formulée par le C'entre Hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul
Demande de garantie d'emprunt de 9 889 000 F formulée par le C'entre Hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul
Demande de transfert de maîtrise d'ouvrage du lycée professionnel de La S'aline au profit de la commune de Saint-Paul
Raccordement électrique de lexploitation agricole de [Information protégée]
Document intégral
1 827 car.
02. Vote du compte administratif de la commune, de la régie des eaux, de l'assainissement et du compte de gestion du receveur municipal - Exercice 1989. 03. Indemnité de conseil à allouer au receveur municipal de Saint-Paul. 04. Création de postes de gardes champêtre, de technicien territorial. 05. Réalisation d'un programme local de l'habitat. 06. Participation de la commune au capital de la SEMIR -Modificatif. 07. Acquisition de véhicules - Appel d'offres. 08. Avenant à la convention signée avec l'agence d'urbanisme de la Réunion. 09. Demande de transfert de maîtrise d'ouvrage du lycée professionnel de La Saline au profit de la commune de Saint-Paul. 10. Extension de 2 classes + Annexes à La Saline Les Bains - Travaux supplémentaires. 11. Alimentation en eau potable refoulement - Avenant n°1 avec la SOGEA. 12. Construction de caniveaux à Tan Rouge - Travaux en régie. 13. Alimentation en eau potable - Chemin IBAR à Tan Rouge - Travaux en régie. 14. Fonds routier 1989 - Programmes spécifiques communaux - Convention avec la Région. 15. Indemnisation de [Information protégée] suite à l'acquisition de la parcelle CS 322 sise à Saint Gilles Les Hauts. 16. Eclairage public diverses rues de Saint-Paul. 17. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée]. 18. Acquisition de logiciels informatiques - Avenant n°1 avec la Société TIGRE. 19. Demande de garantie d'emprunt de 540 000 F formulée par le Centre Hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul. 20. Demande de garantie d'emprunt de 480 000 F formulée par le Centre Hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul. 21. Demande de caution d'emprunt de 340 000 F formulée par le Centre Hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul. 22. Demande de garantie d'emprunt de 9 889 000 F formulée par le Centre Hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul.
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