18 janvier 1991

01. Indemnité de conseil à allouer au receveur municipal de Saint-Paul.
02. Affermage du service de distribution d'eau potable de Saint-Paul - Choix du fermier - Habilitation du maire pour la signature du contrat d'affermage - Décision de régularisation.
03. Aménagement du chemin de liaison des quartiers Fond Jardin - Jardin à Palmistes Guillaume - Approbation  de l'avant projet détaillé - Appel d'offres.
04. Aménagement du Cap-La-Houssaye - Approbation de l'avant projet sommaire (APS).
05. Aménagement de la Place de l'ex-école maternelle  et du chemin Summer à Saint-Gilles - Approbation de l'avant projet sommaire.
06. Projet d'aménagement d'un lotissement artisanal et de construction d'ateliers d'accueil à Plateau Caillou.
07. Assistance à la création et à l'organisation du réseau de transports collectifs de la commune de Saint-Paul - Cahier des charges - Complément à la délibération n° 11 du 21/12/90.
08. Opération 77 LES "Les Canneliers" Saint-Gilles-Les Bains - Versement d'une subvention communale de 457 890 F à la SEDRE.
09. Vente d'un terrain sis à Villèle Saint-Gilles-Les-Hauts à la société civile immobilière Grand-Carosse II. (Entreprise Bourbon Bois).