28 février 1991
18
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
5
Environnement
2
Éducation
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Délibérations (18)
Voirie rurale/FIR 1987 au Guillaume — Modernisation du chemin André Martin - Approbation des dossiers techniques - Appel doffres
Construction de 2 classes + annexes à Piton Leon - Approbation du dossier de consultation des entreprises
Construction de 2 salles vidéo — cinéma à Bois-de-Nèfles et à La Saline - Approbation du dossier de consultation des entreprises
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SHLMR pour la construction de 19 LLS à la Grande Fontaine
Construction d'une fourrière et d'un refuge pour animaux - Approbation de l'avant projet s'ommaire (APS)
Collecte des ordures ménagères & encombrants de Saint-paul ville - Plateau caillou - Avenants avec la SOGEA REUNION
Alimentation en eau potable — Réalisation d'un forage d'exploitation de lavant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises
Alimentation en eau potable — Forage de La Saline-Les-Bains - Demande de concours de la DAF
Alimentation en eau potable — Station de traitement de Saint-Gilles - Pompage de la Ravine Saint-Gilles - Approbation de lavant projet sommaire
Demande de subvention pour construction de retenue d'eau
Convention de restauration avec les collèges du Guillaume (Etat) et de La Saline (Nationalisé) au titre de la scolarité 1990-1991
Mise en conformité des réfectoires des établissements scolaires du 1° degré - Approbation des dossiers techniques
Réalisation de chemins bétonnés — Marché à commande - Appel doffres
Découpage électoral
Fonds routier 1989 — Opération 34 LES "Les Muscadiers" - Chemin lEvêque à La Saline - Versement par la Région Reunion d'une subvention de 408 000 F octroyée à la commune de Saint-Paul au maître douvrage SCI "Les Muscadiers" (entreprise Bourbon Bois)
Autorisation d'utilisation des services de transport scolaire Saint-Paul-Saint-André et Saint-Paul-Le Tampon par des élèves de la commune de Trois Bassins - Scolarité 1990-1991
Dédommagement de cultures détruites à loccasion de travaux au Guillaume
Motion relative à la création d'un commissariat de police à Saint-Paul
Document intégral
2 117 car.
02. Fonds routier 1989 - Opération 34 LES "Les Muscadiers" - Chemin l'Evêque à La Saline - Versement par la Région Reunion d'une subvention de 408 000 F octroyée à la commune de Saint-Paul au maître d'ouvrage SCI "Les Muscadiers" (entreprise Bourbon Bois). 03. Convention de restauration avec les collèges du Guillaume (Etat) et de La Saline (Nationalisé) au titre de la scolarité 1990-1991. 04. Autorisation d'utilisation des services de transport scolaire Saint-Paul-Saint-André et Saint-Paul-Le Tampon par des élèves de la commune de Trois Bassins - Scolarité 1990-1991. 05. Voirie rurale/FIR 1987 au Guillaume - Modernisation du chemin André Martin - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres. 06. Réalisation de chemins bétonnés - Marché à commande - Appel d'offres. 07. Dédommagement de cultures détruites à l'occasion de travaux au Guillaume. 08. Collecte des ordures ménagères & encombrants de Saint-paul ville - Plateau caillou - Avenants avec la SOGEA REUNION. 09. Mise en conformité des réfectoires des établissements scolaires du 1° degré - Approbation des dossiers techniques. 10. Construction de 2 classes + annexes à Piton Leon - Approbation du dossier de consultation des entreprises. 11. Construction de 2 salles vidéo-cinéma à Bois-de-Nèfles et à La Saline - Approbation du dossier de consultation des entreprises. 12. Alimentation en eau potable - Réalisation d'un forage d'exploitation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises. 13. Alimentation en eau potable -Forage de La Saline-Les-Bains - Demande de concours de la DAF. 14. Alimentation en eau potable -Station de traitement de Saint-Gilles - Pompage de la Ravine Saint-Gilles - Approbation de l'avant projet sommaire. 15. Demande de garantie d'emprunt formulée par la SHLMR pour la construction de 19 LLS à la Grande Fontaine. 16. Demande de subvention pour construction de retenue d'eau. 17. Construction d'une fourrière et d'un refuge pour animaux - Approbation de l'avant projet sommaire (APS). 18. Découpage électoral. 19. Motion relative à la création d'un commissariat de police à Saint-Paul.
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