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CM

21 mars 1991

Saint-Paul 17 délibérations
Document source

17

délibérations

6

Autres decisions

4

Finances & Budget

1

Transport & Mobilité

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Délibérations (17)

Autres decisions 6 délibérations
4

Fixation des taux des impôts directs locaux à percevoir en 1991

6

Droits de place au marché forain

8

Location de la salle dite "Expobat" au parc des attractions de Saint-Paul

9

Création de postes à leffectif communal

10

Création d'un poste d'agent de développement c'ulturel

13

D'UP du projet de l'igne 63 000 volts du Port à La S'aline. (procès verbal)

Finances & Budget 4 délibérations
2

Vote du budget primitif de la commune — Exercice 1991

3

Vote du budget primitif de lassainissement - Exercice 1991

5

Détermination du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de 1991

15

Exonération de la taxe locale d'équipement concernant les lotissements sociaux construits sur le territoire de la commune de Saint-Paul

Transport & Mobilité 1 délibération
7

Marchands ambulants — Droits de stationnement

Ressources humaines 1 délibération
11

Création du cadre d'emplois des sapeurs pompiers en vue de lintégration des agents concernés

Sécurité 1 délibération
12

Institution d'une zone dexposition au risque hydrologique (ZERH) au droit de la Rivière des Galets

Sport 1 délibération
14

Convention d'exploitation du réseau de transports scolaires de la commune - Avenant portant sur la mise en service de quatre véhicules s'upplémentaires

Urbanisme & Travaux 1 délibération
16

Procédure d'engagement d'une opération de développement de quartier sur le terrain "Célestin" à La Saline-Les-Bains

Environnement 1 délibération
17

Service public de distribution d'eau potable - Fin de la régie

Éducation 1 délibération
18

Dénomination du collège de Saint — Paul centre - Avis du conseil municipal

Document intégral
1 403 car. 
02. Vote du budget primitif de la commune - Exercice 1991.
03. Vote du budget primitif de l'assainissement - Exercice 1991.
04. Fixation des taux des impôts directs locaux à percevoir en 1991.
05. Détermination du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de 1991.
06. Droits de place au marché forain.
07. Marchands ambulants - Droits de stationnement.
08. Location de la salle dite "Expobat" au parc des attractions de Saint-Paul.
09. Création de postes à l'effectif communal.
10. Création d'un poste d'agent de développement culturel.
11. Création du cadre d'emplois des sapeurs pompiers en vue de l'intégration des agents concernés.
12. Institution d'une zone d'exposition au risque hydrologique (ZERH) au droit de la Rivière des Galets.
13. DUP du projet de ligne 63 000 volts du Port à La Saline. (procès verbal)
14. Convention d'exploitation du réseau de transports scolaires de la commune - Avenant portant sur la mise en service de quatre véhicules supplémentaires.
15. Exonération de la taxe locale d'équipement concernant les lotissements sociaux construits sur le territoire de la commune de Saint-Paul.
16. Procédure d'engagement d'une opération de développement de quartier sur le terrain "Célestin" à La Saline-Les-Bains.
17. Service public de distribution d'eau potable - Fin de la régie.
18. Dénomination du collège de Saint-Paul centre - Avis du conseil municipal.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1991-03-21
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