23 mai 1991

02. Acquisition de livres scolaires et matériel pédagogique pour les établissements d'enseignement privé - Année scolaire 1991-1992 - Participation communale.
03. Résiliation d'un contrat de bail à construction et d'un contrat de bail à loyer entre la commune de Saint-Paul et [Information protégée].
04. Subvention au budget d'assainissement.
05. Création d'une zone franche sur la commune de Saint-Paul.
06. Endiguement de la Rivière des Galets.
07. Extension du port de Saint-Gilles - Déclaration d'utilité publique.
08. Renouvellement d'une convention d'ouverture de crédits auprès du Crédit Local de France.
09. Construction de 92 LLS "Mail de l'Eperon" - Demande de garantie d'emprunt de la SHLMR.
10. Humanisation des services de médecine - Demande de garantie d'emprunt de l'hôpital Gabriel Martin.
11. Aménagement d'un plateau sportif au Ruisseau - Approbation de l'avant projet sommaire.
12. Plateau polyvalent de La Plaine/ Carambole - Approbation des dossiers techniques.
13. Réaménagement du stade de football "Charles de Foucault" à La Saline - Approbation de l'avant projet sommaire.
14. Construction d'une piste et réfection des vestiaires au stade olympique - Travaux supplémentaires.
15. Alimentation en eau potable - Desserte des chemins Hangar et Combavas - Avenant n° 1 avec la société SLTP.
16. Agrandissement de la maison familiale de l'Ouest - Cession de terrain.
17. Déplafonnement de la subvention communale relative à la construction de retenue d'eau.
18. Demande de subvention pour la construction de retenue d'eau.
19. Soutien  à la mise en place d'une structure légale de commercialisation dans les Hauts de Saint-Paul.
20. Etablissement d'un bail à construction au profit de [Information protégée].
21. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à La Saline-Les-Bains.
22. Acquisition à la SAFER d'un terrain sis à Saint-Paul - Longuet.
23. Acquisition à la SAFER d'un terrain sis à Saint-Paul - Longuet.
24. Acquisition à la SAFER d'un terrain sis à Bois-de-Nèfles.
25. Acquisition à [Information protégée] d'un terrain sis à Saint-Paul ruelle des Fleurs.
26. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à La Saline-Les-Bains.
27. Acquisition aux Sucreries de Bourbon d'un terrain sis à Saint-Paul La Plaine.
28. Déclassement de divers délaissés de la voirie communale.
29. Mise à disposition au profit du Département d'un terrain pour l'agrandissement du collège de La Saline.
30. Acquisition d'un terrain d'assiette pour la construction d'un réservoir d'eau potable à Palmistes.
31. Acquisition à la succession [Information protégée] d'un terrain sis à La Petite France.
32. Acquisition à l'industrielle sucrière de Bourbon du terrain de la Place de la Balance à Fleurimont.
33. Programmes 1989 et 1990 d'électricité rurale - Demande de concours de la DAF.
34. Jonction Route des Hauts de l'Ouest/Route forestière 1981 (3° tranche) - Approbation de la convention de maîtrise d'oeuvre avec l'ONF.
35. Voirie rurale - Programme FIR 1990 - Route des Hauts de l'Ouest (section chemin Hoarau - Route de Bois-de-Nèfles) - Demande de concours de la DAF.
36. Voirie rurale - Programme FIR 1990 -Chemin Celestin/Tan rouge - Demande de concours de la DAF.
37. Voirie rurale - Programme FIR 1990 -Chemin Crescence Les Bas/Tan Rouge - Demande de concours de la DAF.
38. Alimentation en eau potable du réseau de distribution à La Saline-Les-Bains - Demande de concours de la DAF.
39. Alimentation en eau potable du secteur "Coquillages" et "Cap Champagne".
40. Renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur "Coquillages" et "Cap Champagne" - Approbation des dossiers techniques.