19 mars 1992
8
délibérations
2
Finances & Budget
2
Éducation
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Détermination du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 1992
Budget communal 1992 — Décision modificative n° 1
Lycée professionnel de La Saline Vue Belle - Avenant n° 3 au marché dingénierie
Motion relative au maintien de l'école militaire préparatoire de la Réunion
Fixation du taux des impôts directs locaux à percevoir en 1992
Appel doffres ouvert pour l'acquisition de matériel divers nécessaire aux ateliers bois et fer pour l'année 1992
Election des membres de la commission dappel doffres
Extension de lapplication du nouveau régime indemnitaire
Document intégral
632 car.
01. Fixation du taux des impôts directs locaux à percevoir en 1992. 02. Détermination du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 1992. 03. Budget communal 1992 - Décision modificative n° 1. 04. Lycée professionnel de La Saline Vue Belle - Avenant n° 3 au marché d'ingénierie. 05. Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de matériel divers nécessaire aux ateliers bois et fer pour l'année 1992. 06. Election des membres de la commission d'appel d'offres. 07. Extension de l'application du nouveau régime indemnitaire. 08. Motion relative au maintien de l'école militaire préparatoire de la Réunion.
📬 Suivre Saint-Paul
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.