26 juin 1992

02. Approbation des comptes administratifs 1991.
03. Approbation des comptes de gestion du receveur percepteur - Compte principal - Comptes annexes des services de l'eau et de l'assainissement.
04. Augmentation des tarifs d'eau.
05. Ordures ménagères - Circuit de collecte.
06. Institution de la taxe de séjour forfaitaire - Fixation d'un coefficient de réduction - Acompte.
07. Mise à disposition de caissons - Enlèvement des encombrants.
08. Droits de stationnement des marchands ambulants.
09. Droits de place dans les marchés.
10. Camping municipal.
11. Bibliothèques municipales - Cotisation annuelle.
12. Relèvement des tarifs de concession dans les cimetières.
13. Cession de terrains dans la zone d'activités de Cambaie.
14. Avenant n° 2 au contrat de développement touristique et culturel du centre ancien et de son environnement littoral et naturel.
15. Réalisation d'un complexe sportif à proximité du LEP de Vue Belle à La Saline - Avenant n° 1.
16. Approbation CRAC 1992 - RHI Flamboyants.
17. Approbation CRAC 1992 - RHI Grande Fontaine.
18. Plateaux sportifs à proximité des écoles - Travaux supplémentaires.
19. Assainissement pluvial sous le lycée industriel de La Saline - Travaux supplémentaires.
20. Plateaux sportifs du Ruisseau - Travaux supplémentaires.
21. Elaboration du schéma directeur alimentation en eau potable sur l'ensemble de la commune - Demande de concours de la DAF.
22. Alimentation en eau potable - Renforcement de la ressource dans le secteur de la source Champcourt - Demande de concours de la DAF.
23. Demande de garantie d'emprunt formulée par la SEMPRO pour la construction de 46 LLS "Le Manchy" ZAC Renaissance Plateau Caillou.
25. Opération 5 LLS RHI "Les Flamboyants" Saint-Paul - Demande de garantie d'emprunt.
26. Opération 28 LES Trois Chemins à La Plaine - Vente du terrain d'assiette.