12 novembre 1992

01. Signature d'un protocole d'accord avec le Crédit Local de France.
02. Approbation des comptes administratifs (compte principal, comptes annexes du service de l'Eau et de l'Assainissement).
03. Développement social des quartiers Tour des Roches - Programme 1992.
04. Développement social des quartiers Tour des Roches - Versement des subventions DSQ à la SEDRE - Avenant n° 3 à la convention de mandat - Avenant n° 26 à la convention cadre.
05. Développement social des quartiers Tour des Roches - Réalisation d'un plateau sportif à la Perrière - Obtention d'une subvention de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
06. Création de postes dans le cadre de l'opération développement social des quartiers "Tour des Roches".
07. Création d'un service de police municipale.
08. Création du cadre d'emplois des éducateurs conseillers et opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
09. Création du cadre d'emplois de la filière culturelle.
10. Création du cadre d'emplois de la filière sanitaire  et sociale.
11. Intégration des titulaires  d'emplois de l'échelle 1 de rémunération.
12. Augmentation des tarifs d'eau.
13. Programme local de l'habitat.
14. Opération 5 LLS - RHI "Grande Fontaine" - Demande de garantie d'emprunt de la SEDRE.
15. Opération 60 LES - RHI "Grande Fontaine" - Demande de garantie d'emprunt de la SEDRE.
16. Opération 47 LES - RHI "Flamboyants" - Demande de garantie d'emprunt de la SEDRE.
17. Cantines scolaires - Appel d'offres relatif à la fourniture de denrées alimentaires aux cantines scolaires de la commune de Saint-Paul pour l'année 1993.
18. Construction de 10 classes préfabriquées à Saint-Paul - Financement.
19. Extension de l'école mixte de Savannah Usine - Approbation de l'avant projet sommaire.
20. Construction de l'école maternelle de Saint-Coeur - Approbation de l'avant projet sommaire.
21. Assainissement des eaux usées et renforcement du réseau d'eau potable en ville de Saint-Paul - 4° tranche - Approbation des dossiers techniques - Financement - Appel d'offres.
22. Contrat de développement touristique - Avenant n°2 - Approbation des dispositions complémentaires.
23. Aménagement du parc de La Caverne (2° tranche) - Approbation de l'avant projet détaillé du dossier de consultation  des entreprises - Appel d'offres ouvert.
24. Aménagement de la place de l'ancienne école maternelle à Saint-Gilles-Les-Bains - Approbation de l'avant projet détaillé du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres ouvert.
25. Aménagement du centre culturel "Le Bernica" - Approbation de l'avant projet sommaire.
26. Aménagement du front de mer de Saint-Paul - Approbation de l'avant projet sommaire.
27. Acquisition à la SEDRE d'un terrain sis dans la ZAC de Saint-Gilles-Les-Bains.
28. Création d'un camping deux étoiles à Saint-Gilles - Approbation de l'avant projet sommaire.
29. Contrat de développement - Modalités de remboursement des avances financières.
30. Acquisition de l'immeuble des consorts [Information protégée] sis à Saint-Paul ville.
31. Acquisition d'un terrain à [Information protégée] sis à Fleurimont.
32. Echange entre [Information protégée] et la commune de Saint-Paul de terrains sis à Fleurimont.
33. Echange [Information protégée]/Commune.
34. Acquisition de terrains à la SAFER sis à La Saline-Les-Hauts Corbeil "chemin Piton Léon".
35. Acquisition à la SAFER de divers terrains constituant  l'assise  foncière du chemin Feoga.
36. Acquisition à la SAFER d'un terrain  sis à La Saline Villentroy.
37. Acquisition amiable de 5 lots appartenant à la SAFER.
38. Location par bail emphytéotique d'un terrain sis à Palmiste.
39. Alimentation en eau potable - Renforcement de la chaîne de pompage R18, R19 et R2 - Demande de concours de la DAF pour une mission de maîtrise d'oeuvre.
40. Alimentation en eau potable - Renforcement de la ressource en eau potable du Bouillon à partir de la source Champcourt - Demande de concours de la DAF pour une mission de maîtrise d'oeuvre.
41. Alimentation en eau potable - Renforcement du réseau de distribution de la zone industrielle de Cambaie - Demande de concours de la DAF pour une mission de maîtrise d'oeuvre.
42. ZAC Sans Souci - Mise en place de la phase opérationnelle.
43. RHI Grande Fontaine - RHI Flamboyants - Conventions de concession - Avenants n° 1 - Modalités de financement des opérations.
44. Aménagement d'une zone d'activités à Savanna - Parc à Jacques.
45. Réseau de transports collectifs de  la commune de Saint-Paul - Convention de deux taxis collectifs en vue du renforcement de la ligne Tan Rouge - Bernica - Saint-Paul - Extension sur Piton Léon/Corbeil.
46. Modification des modalités de cession de parcelles de terrain dans la zone d'activités de Cambaie.
47. Cession  de terrains dans la zone d'activités de Cambaie.
48. Acquisition de livres scolaires et de matériel pédagogique pour les établissements d'enseignement privé - Année scolaire 1992- 1993 - Participation communale.
49. Autorisation d'utilisation du service de transport scolaire Saint-Paul-Saint-André et Saint-Paul-Le Tampon par des élèves de Trois Bassins - Scolarité 1992-1993.
50. Election d'un 3ème représentant de la commune au sein du conseil d'administration du collège de l'Etang.
52. Opération 26 LES "Bac Rouge" Guillaume - Vente du terrain d'assiette.
53. Opération 30 LES "Hangar" - Vente du terrain d'assiette.
54. Opération 26 LES "Saint-Coeur"Saline Les Hauts - Vente du terrain d'assiette.
55. Extension de 12 classes préfabriquées dans diverses écoles communales - Travaux supplémentaires.
56. Congrès des maires de France - Frais de mission.