15 septembre 1993

01. Création de la ZAC Sans Souci.
02. Prescription de l'établissement d'un plan d'occupation des sols partiel à l'Eperon.
03. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association sportive Saint-Gilles-Les-Hauts.
04. Plan de développement régional 1994-1999 - XI° plan.
05. Contrat d'objectif Habitat (C.O.H.) de la commune de Saint-Paul - Complément de financement pour les opérations en cours.
06. Fonds d'investissement routier - Financement des opérations groupées de L.E.S. dans la zone des Hauts.
07. Opération 79 L.L.S. "Neptune" Saint-Gilles-Les-Hauts - Demande de garantie d'emprunt formulée  par la S.H.L.M.R.
08. Garantie d'emprunt concernant la programmation SEDRE - L.L.S. 1992-1993.
09. Modernisation de la route des Hauts de l'Ouest - Demande de concours de la DAF.
10. Modernisation de la route des Hauts de l'Ouest - Financement.
11. Modernisation de la route des Hauts de l'Ouest - Approbation de l'avant projet sommaire.
12. Construction de 4 classes préfabriquées dans diverses écoles communales - Approbation du plan de financement.
13. Construction de 5 classes + annexes à l'Hermitage Les Hauts - Travaux supplémentaires.
14. Ecole mixte Saline Les Bains - Logement de fonction - Indemnisation de la directrice [Information protégée] pour travaux exécutés par ses soins.
15. Mise en conformité des cuisines et réfectoires de diverses écoles  - Approbation des dossiers techniques et du plan de financement.
16. Restauration de la maison SERVEAUX - Résiliation du marché passé avec l'entreprise LOMBARD.
17. Terrain de football de Barrage - Résiliation du marché.
18. Piscine du front de mer - Construction d'un nouveau bassin - Approbation de l'avant projet  détaillé - Dossier de consultation des entreprises.
19. Indemnisation de la société CISE (ex SOGEA) pour des travaux  d'aménagement réalisés à la mairie de Saint-Gilles Les Bains.
20. Dégâts COLINA - Réparation des dégâts aux réseaux d'alimentation en eau potable et en assainissement en eaux usées.
21. Aménagement hydraulique du secteur de l'Hermitage-Les-Bains - Saline Les Bains.
22. Construction d'un réseau alimentation en eau potable dans la rue Saint-Louis à Saint-Paul - Honoraires de la DDE - Déchéance quadriennale.
23. Protection des forages et captages des sources d'eau existants destinés à l'alimentation humaine.
24. Alimentation en eau potable à partir de la source Champcourt - Autorisation de la dérivation des eaux et protection du captage.
25. Alimentation en eau potable à partir de la source Champcourt - Approbation de l'avant projet détaillé.
26. Alimentation en eau potable - Station de traitement de Saint-Gilles - Avenant au marché d'ingénierie.
27. Alimentation en eau potable - Schéma directeur - Modification du plan de financement.
28. Alimentation en eau potable - Marché à commande 1992 - Demande de concours de la DAF pour une mission de maîtrise d'oeuvre.
29. Versement à la région de la cote part communale dans le financement des retenues collinaires - Appel d'offre n° 2.
30. Ex-terrain [Information protégée] sis à Petite France - Modalités de cession de terrains aux occupants en place.
31. Aliénation d'un terrain sis à la Petite France à [Information protégée].
32. Acquisition à [Information protégée] de plusieurs terrains sis à La Saline Les Bains.
33. Vente d'une parcelle à la CGE - Lotissement artisanal de la rue Saint-Louis.
34. Cession à l'Etat de l'ex-terrain [Information protégée] à Saint-Paul Boucan Canot.
35. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Tan Rouge.
36. Aliénation d'un terrain au profit de [Information protégée] sis à la rue Jacquot.
37. Foncier communal de Villèle à Saint-Gilles Les Hauts - Cession aux occupants en place.
38. Avis sur l'exploitation par la SIR  d'une unité à chaud dans la  zone industrielle sud au Port.
39. Ouverture d'une " boutique solidarité " à Saint-Paul - Passation d'une convention avec l'association Opale crée sous l'égide de la fondation Abbé Pierre.
40. Cession de la parcelle n° 30 zone d'activités de Cambaie.
43. Alimentation en eau potable - RHI de la Grande Fontaine - Demande de concours de maîtrise d'oeuvre.
44. Exercice d'actions en constitution de partie civile par la commune de Saint-Paul.
45. Motion de soutien au personnel communal.