Précédent Tous les conseils Suivant
CM

25 novembre 1993

Saint-Paul 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Autres decisions

1

Juridique

1

Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (6)

Autres decisions 3 délibérations
3

Retrait de la délibération n° 44 du 15 septembre 1993 relative à l'exercice dactions en constitution civile

4

Exercice dactions en constitution de partie civile par la commune de Saint-Paul

6

Révision du protocole daccord signé avec le Crédit Local de France

Juridique 1 délibération
2

Contentieux avec la société Mak Loisirs — Autorisation dester en justice et désignation d'un avocat

Finances & Budget 1 délibération
5

Budget communal 1993 — Décision modificative

Urbanisme & Travaux 1 délibération
7

Réalisation d'un emprunt auprès du Crédit Foncier de France

Document intégral
597 car. 
Archives des délibérations de la Mairie de Saint-Paul depuis 1945
* Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à  CIL  CS 51015  97864  Saint Paul Cedex. 
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
** La collection complète des délibérations du conseil municipal est consultable dans les locaux des Archives municipales de Saint-Paul.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1993-11-25
Ouvrir →
Précédent Suivant

📬 Suivre Saint-Paul

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.