13 avril 1995

02. Acquisition de livres scolaires et matériels didactiques pour les établissements d'enseignement privé - Année scolaire 1995-1996 - Participation communale.
03. Dénomination du stade de Savanna "Stade Willy AUBRAS".
04. Aide sous forme de prestation en nature ou de services à l'association "Loc Outils".
05. Gestion du personnel.
06. Contrats de développement - Programmation 1995.
07. Raccordement électrique de l'exploitation agricole de [Information protégée], chemin Palmiste I /Guillaume - Demande de concours de la DAF.
08. Modernisation du chemin des Barrières - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres.
09. Aménagement du chemin Bottard à Saint-Gilles-Les-Bains - Approbation du dossier d'avant projet sommaire.
10. Aménagement du boulevard Jacob de la Haye à l'Etang - Approbation du dossier d'avant projet sommaire.
11. Aménagement du chemin Lacaille à Saint-Gilles Les Hauts - Approbation du dossier d'avant projet sommaire.
13. Assainissement des eaux usées entre Savanna et le boulevard Jacob de la Haye - Travaux supplémentaires.
14. Assainissement pluvial du chemin Ricquebourg à La Plaine - Approbation du dossier d'avant projet sommaire.
15. Assainissement pluvial de la rue Antoine Roussin à Saint-Paul - Approbation du dossier d'avant projet sommaire.
16. Assainissement pluvial de la rue Marius et Ary Leblond à Saint-Paul - Approbation de l'étude de faisabilité.
17. Plan propreté - Avenant au contrat passé avec la CRSP.
18. Vente à [Information protégée] d'un terrain sis à Saint-Gilles-Les-Bains.
19. Cession gratuite de l'emprise de voirie du lotissement "Les Sables d'Or" Saline Les Bains.
20. Vente à [Information protégée] d'un terrain sis à Saint-Gilles Les Hauts.
21. Projet de vente à [Information protégée] de la parcelle bâtie qu'elle loue à Saint-Paul Etang.
22. Aliénation d'un terrain au profit de [Information protégée] sis à la rue Jacquot.
23. Convention d'acquisition foncière avec la SOFOND - Terrain de [Information protégée] à La Saline.
24. Elargissement du chemin des Epinards au Hangar - Maîtrise foncière des emprises nécessaires.
25. Acquisition à [Information protégée] d'un terrain sis à Saint-Paul / Bouillon.
26. Acquisition des terrains [Information protégée] à La Plaine Bois-de-Nèfles - Convention avec la SOFOND.
27. Cession d'un terrain communal rue Saint-Louis.
28. Budget principal 1995 - Décision modificative N° 1.
29. Règlement d'arriérés de factures 1993 et 1994 à la Société CRSP.
30. Règlement d'arriérés de factures 1993 et 1994 à la Société CGEA.
31. Règlement d'arriérés de factures 1992, 1993 et 1994 à la Société CISE REUNION.
32. Approbation de la programmation 1995 intégrée à la convention locale de développement des hauts de l'ouest.
33. Application par anticipation du P.O.S. en révision - Renouvellement.
34. ZAC Roquefeuille - Mise en oeuvre - Concertation.
35. ZAC Sans Souci - Prorogation du délai d'approbation.
36. Desserte postale - Dénomination de diverses voies.
37. Jumelage des villes de Diégo Suarez et de Saint- Paul - Passation d'un protocole avec le comité de jumelage.
38. Subvention aux associations sportives - Année 1995.
39. Accession à la propriété des lotissements très sociaux communaux (L.T.S.)