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23 juin 1995
Saint-Paul
3 délibérations
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Conseil d'installation — Nouveau mandat
Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.
3
délibérations
1
Sécurité
1
Autres decisions
1
Administration
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Délibérations (3)
Sécurité
1 délibération
1
Election du maire, des adjoints et des adjoints spéciaux - Elections municipales des 11 et 18 juin 1995
Autres decisions
1 délibération
2
Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des adjoints spéciaux
Administration
1 délibération
3
Délégation du conseil municipal au maire en application de l'article L122.20 du c'ode des communes
Document intégral
597 car.
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WEB
https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1995-06-23
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