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30 juin 1995

Saint-Paul 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Environnement

2

Administration

1

Social & Santé

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Délibérations (5)

Environnement 2 délibérations
1

Approbation des comptes administratifs 1994 (compte principal , comptes annexes des Services de l'eau et de lassainissement)

2

Approbation des comptes de gestion du receveur-percepteur - Exercice 94 (compte principal, comptes annexes des Services de l'eau et de lassainissement)

Administration 2 délibérations
3

Election des membres de la commission dappel doffres

5

Maire — Collaborateurs de cabinet (Nouvelles dispositions)

Social & Santé 1 délibération
4

Election des membres au conseil dadministration du CCAS

Document intégral
597 car. 
Archives des délibérations de la Mairie de Saint-Paul depuis 1945
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** La collection complète des délibérations du conseil municipal est consultable dans les locaux des Archives municipales de Saint-Paul.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1995-06-30
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