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CM

1 février 1996

Saint-Paul 2 délibérations
Document source

2

délibérations

1

Sport

1

Autres decisions

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Délibérations (2)

Sport 1 délibération
1

Mise en place d'une participation des familles au c'oût des transports scolaires

Autres decisions 1 délibération
2

Avance remboursable à lOffice Municipal de Développement Agricole dans le cadre de lAction de Proximité "Canal du Bernica et Canal de lEgoût"

Document intégral
597 car. 
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** La collection complète des délibérations du conseil municipal est consultable dans les locaux des Archives municipales de Saint-Paul.
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