26 septembre 1996

02. Construction d'une école maternelle à La Saline Les Bains.
03. Etude diagnostic des locaux scolaires du 1er degré - Financement.
04. Construction d'une maison de vie à Savanna - Financement.
05. Construction d'une aire  de jeux à l'école de Savanna - Financement.
06. Modernisation des voiries de l'Hermitage Les Bains - Financement.
07. Nettoyage des plages : Convention cadre quadripartite Etat-Région-Département- Commune.
08. Contrats de développement 1996 - Nouvelle répartition.
09. Avis de la Chambre Régionale des Comptes au titre d'une requête déposée par la Société SPIE-REUNION.
10. Déclassement de divers véhicules réformés.
11. Demande de garantie d'emprunt formulée par la SEMTO pour l'achat des locaux sis rue de la Buse.
12. Projet de billetique moderne du réseau Pastel - Approbation du dossier de consultation des entreprises - Appel d'offres.
13. Révision du POS - Anticipation partielle à l'Hermitage.
14. Etude de structuration et de développement de Saint-Paul ville.
15. Opération de mandat: réseau primaire eaux usées Eperon - approbation des études préliminaires, du programme des travaux et du plan de financement de l'opération.
16. Mise en concordance du lotissement Carosse à Saint-Gilles-les-Bains avec le plan d'occupation des sols en vigueur.
17. Extension du quartier Carosse à Saint-Gilles-Les-Bains.
18. Etude RHI Bouillon.
19. RHI Bruniquel.
20. Réalisation d'une école élémentaire de 12 classes dans la ZAC II Renaissance.
21. Mandat d'acquisition à la SEDRE centre ville - Acquisitions d'opportunité.
22. Electrification rurale 1995 - Demande de concours de la DAF.
23. Programme 1996 d'endiguement des ravines - Financement.
24. Reprofilage de la route des Hauts de Bois-de-Nèfles - Convention avec le RSMA.
25. Alimentation en eau potable à partir du forage P21 (Tour des Roches) - Approbation du programme et du plan de financement.
26. Aliénation d'un terrain au profit de [Information protégée] si à La Plaine.
27. Acquisition au groupement foncier agricole "Les Lauriers" d'un terrain destiné à recevoir une citerne d'eau potable.
28. Plan quinquennal en faveur de la sécurité dans les établissements d'enseignement du 1er degré - Travaux de sécurité.
29. Plan quinquennal en faveur de la sécurité dans les établissements d'enseignement du 1er degré - Travaux de réhabilitation de cuisine-réfectoire.
30. Desserte postale - Dénomination de diverses voies.
31. Convention locale de Développement des Hauts de l'Ouest : Programmation 1995 proposition de modifications de l'intitulé et du contenu de l'action "Marché forain de La Saline".
32. Intercommunalité : étude de faisabilité concernant la création d'une communauté de communes de Saint-Paul, de Saint-Leu et de Trois-Bassins.
33. Restauration scolaire - Appel d'offres relatif à l'acquisition de denrées alimentaires et à la fourniture de gaz nécessaires au fonctionnement des restaurants scolaires pour l'année 1997.
34. Acquisition de livres scolaires et de matériels pédagogiques pour les établissements d'enseignement privé - Année scolaire 1996/1997 - Participation communale.
35. Avenant relatif à la convention des transports scolaires.  Cette affaire a été retirée de l'ordre du jour.
36. Adoption du règlement intérieur des structures d'accueil municipales agréées comme garderies et jardins d'enfants.
37. Mission de coordination des actions de DSU - Recrutement d'un chargé de mission contractuel de niveau A.
38. Création de plates-formes de services publics à Plateau Caillou et à la Saline.
39. Contrat Enfance: poursuite de la mission d'assistance technique dans le cadre de la CLDHO.