30 décembre 1997

01. Budget communal 1997 - Décision modificative n° 7.
02. Approbation du budget supplémentaire du service de l'eau - Exercice 1997.
03. Approbation du budget supplémentaire du service de l'assainissement - Exercice 1997.
04. Vote du budget primitif 1998 de la commune.
05. Répartition des charges sur plusieurs exercices.
06. Approbation du budget primitif du service de l'eau - Exercice 1998.
07. Approbation du budget primitif du service de l'assainissement - Exercice 1998.
08. Admission en non valeur de créances irrécouvrables de l'Ex-Régie des Eaux.
09. Admission en non valeur de diverses créances communales irrécouvrables.
10. Subvention exceptionnelle à l'AGPACSSP.
11. Acquisition de livres scolaires et de matériels pédagogiques pour les établissements d'enseignement privé - Année scolaire 1997-1998 - Participation communale.
12. Participation du Département au financement des transports scolaires de la commune de Saint-Paul - Convention pour le reversement de la dotation globale de décentralisation (DGD) entre le Conseil Général et la Commune de Saint-Paul. (voir extrait DCM)
13. Passation d'une convention de partenariat avec la Société PPM pour l'organisation de la Coupe des Plages.
14. Passation d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'OMDS.
15. Stade olympique de Saint-Paul - Aménagements complémentaires de sécurité.
16. Alimentation en eau potable - Captage du verrou - Avenant pour travaux supplémentaires.
17. Demande de concours de la DAF pour une mission de maîtrise d'oeuvre publique pour la conception de collecteurs d'eaux usées sur la zone balnéaire de Saint-Gilles Les Bains à La Saline Les Bains.
18. Demande de concours de la DAF pour une mission de conduite d'opération de l'extension de la station d'épuration de l'Hermitage.
19. Demande de concours de la DAF pour une mission de conduite d'opération du renforcement AEP du secteur de La Saline.
20. Alimentation photovoltaïque à Mafate.
21. Acquisition d'un terrain aux consorts [Information protégée] - Vente par adjudication et décision de passer outre l'avis du  domaine.
22. Acquisition foncière  pour la réalisation d'une aire de stationnement pour l'école de Grand Fond.
23. Opération Saline "Le Relais" - Vente de parcelles viabilisées.
24. Projet d'aliénation d'un terrain à [Information protégée] pour agrandissement de sa parcelle sise à l'Etang rue Jacquot.
25. ZAC de Saint-Gilles - Déclassement du domaine public d'un terrain sis boulevard Leconte de Lisle.
26. Acquisition pour l'année 1998 de : - matériaux de construction (lots 1 à 7) - matériaux de voirie (lots 1 à 3) - produits et articles d'entretien (lots 1 et 2)
27. Avenant avec la SA TOTAL REUNION COMORES.