18 février 1999
33
délibérations
15
Environnement
8
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
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Délibérations (33)
Budget de l'eau — Divers projets d'investissements - Autorisation du conseil municipal
Fourniture de mobilier de bureau pour les mairies annexes et autres services
Création de cinq emplois de Conducteur Spécialisé de 1er niveau
Alimentation en eau potable — Renforcement de la distribution en eau potable le long de la RD9 à la Saline vers Barrage - Approbation du dossier de consultation des entreprises et du plan de financement
Alimentation en eau potable — Renforcement de la chaîne du refoulement du puits Bouillon - Etage T/T3 - Approbation du plan de financement
Alimentation en eau potable — Renforcement de la chaîne de refoulement du puits Bouillon - Réservoir T2 et T3 - Approbation du programme
Alimentation en eau potable — Prélèvement d'eau dans le puits Bouillon en vue de lalimentation en eau potable de la commune de Saint-Paul et déclaration dutilité publique des périmètres de protection
Alimentation en eau potable — Renforcement de la distribution en eau potable du quartier de Fond de Puits - Approbation du programme
Alimentation en eau potable — Prélèvement d'eau dans le forage F1 de lHermitage les Bains en vue de lalimentation en eau potable de la commune de Saint-Paul et déclaration dutilité publique des périmètres de protection
Station de traitement d'eau potable de lEperon - Concours de maîtrise doeuvre
Diagnostic du réseau d'assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Paul - Approbation du plan de financement
Assainissement des eaux usées — Travaux d'extension de la lagune dinfiltration de la station de traitement des eaux usées de lHermitage les Bains - Approbation du plan de financement
Assainissement des eaux usées — Extension du réseau de collecte des eaux usées sur la zone balnéaire
Assainissement des eaux usées à Saint — Gilles-les-Bains - Amélioration du fonctionnement du réseau, lutte contre les odeurs - Approbation du programme et du plan de financement
Réseau primaire des eaux usées — Avenant n° 1 à La Convention de mandat SEDRE
Acquisition de véhicules lourds et légers - Exercice 1999
Acquisition de diverses fournitures pour le Service Reprographie
Fourniture de matériaux de construction
Attribution d'un logement de fonction pour utilité de service au S'ecrétaire Général
Acquisition foncière à la SOFOND des terrains sis à Sans Souci
Acquisition foncière à la SOFOND d'une parcelle sise à La Saline
Habilitation du Maire pour autoriser [Information protégée] à déposer un permis de construire sur le terrain communal dit" Célestin"
Compte rendu annuel au c'oncédant sur la convention de concession globale d'aménagement ville / S'EM station balnéaire du 16 mars 1995
Contrat de développement 1999
Fourniture doutillage
Prise en considération du P.A.E. de La Plaine
Extension de la station dépuration de lHermitage les Bains - Concours de maîtrise doeuvre
Budget communal — Divers projets d'investissements - Autorisation du conseil municipal
Subventions communales au profit d'associations et autres organismes
Interconnexion entre le forage Renaud et la ville de Saint-Paul - Approbation du dossier de consultation des entreprises et du plan de financement
Hausse de la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G) mise en place d'une indemnité différentielle
Contribution de la commune pour des chantiers "Formation-Insertion"
Rémunération des membres des jurys dexamens ou de concours
Document intégral
3 530 car.
01. Budget communal - Divers projets d'investissements - Autorisation du conseil municipal. 02. Budget de l'eau - Divers projets d'investissements - Autorisation du conseil municipal. 03. Subventions communales au profit d'associations et autres organismes. 04. Contrat de développement 1999. 05. Acquisition de véhicules lourds et légers - Exercice 1999. 06. Fourniture de mobilier de bureau pour les mairies annexes et autres services. 07. Acquisition de diverses fournitures pour le Service Reprographie. 08. Fourniture d'outillage. 09. Fourniture de matériaux de construction. 10. Hausse de la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G) mise en place d'une indemnité différentielle. 11. Rémunération des membres des jurys d'examens ou de concours. 12. Création de cinq emplois de Conducteur Spécialisé de 1er niveau. 13. Attribution d'un logement de fonction pour utilité de service au Secrétaire Général. 14. Acquisition foncière à la SOFOND des terrains sis à Sans Souci. 15. Acquisition foncière à la SOFOND d'une parcelle sise à La Saline. 16. Habilitation du Maire pour autoriser [Information protégée] à déposer un permis de construire sur le terrain communal dit" Célestin". 17. Prise en considération du P.A.E. de La Plaine. 18. Interconnexion entre le forage Renaud et la ville de Saint-Paul - Approbation du dossier de consultation des entreprises et du plan de financement. 19. Alimentation en eau potable - Renforcement de la distribution en eau potable le long de la RD9 à la Saline vers Barrage - Approbation du dossier de consultation des entreprises et du plan de financement. 20. Alimentation en eau potable - Renforcement de la chaîne du refoulement du puits Bouillon - Etage T/T3 - Approbation du plan de financement. 21. Alimentation en eau potable - Renforcement de la chaîne de refoulement du puits Bouillon - Réservoir T2 et T3 - Approbation du programme. 22. Alimentation en eau potable - Prélèvement d'eau dans le puits Bouillon en vue de l'alimentation en eau potable de la commune de Saint-Paul et déclaration d'utilité publique des périmètres de protection. 23. Alimentation en eau potable - Renforcement de la distribution en eau potable du quartier de Fond de Puits - Approbation du programme. 24. Alimentation en eau potable - Prélèvement d'eau dans le forage F1 de l'Hermitage les Bains en vue de l'alimentation en eau potable de la commune de Saint-Paul et déclaration d'utilité publique des périmètres de protection. 25. Station de traitement d'eau potable de l'Eperon - Concours de maîtrise d'oeuvre. 26. Extension de la station d'épuration de l'Hermitage les Bains - Concours de maîtrise d'oeuvre. 27. Diagnostic du réseau d'assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Paul - Approbation du plan de financement. 28. Assainissement des eaux usées - Travaux d'extension de la lagune d'infiltration de la station de traitement des eaux usées de l'Hermitage les Bains - Approbation du plan de financement. 29. Assainissement des eaux usées - Extension du réseau de collecte des eaux usées sur la zone balnéaire. 30. Assainissement des eaux usées à Saint-Gilles-les-Bains - Amélioration du fonctionnement du réseau, lutte contre les odeurs - Approbation du programme et du plan de financement. 31. Réseau primaire des eaux usées - Avenant n° 1 à La Convention de mandat SEDRE. 32. Contribution de la commune pour des chantiers "Formation-Insertion". 33. Compte rendu annuel au concédant sur la convention de concession globale d'aménagement ville / SEM station balnéaire du 16 mars 1995.
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