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31 mai 1999

Saint-Paul 17 délibérations
Document source

17

délibérations

4

Finances & Budget

4

Autres decisions

3

Environnement

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Délibérations (17)

Finances & Budget 4 délibérations
3

Compte administratif de la commune 1998 — Affectation du résultat

5

Compte administratif 1998 du service de lassainissement - Affectation du résultat

7

Vote du budget primitif 1999 de la commune

8

Service funéraire — Création d'un budget annexe - Fixation de la participation des usagers pour le fossoyage

Autres decisions 4 délibérations
6

Adoption des taux des contributions directes locales applicables au titre de l'année 1999

9

Aide communale aux pêcheurs au paiement de leurs rôles

12

Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints

13

Modification des statuts de la CCCO — Augmentation du nombre de poste de vice-présidents

Environnement 3 délibérations
1

Approbation des comptes administratifs 1998 de la commune, de l'eau et de lassainissement

2

Approbation des comptes de gestion du receveur percepteur - Exercice 1998 - Compte principal et comptes annexes des services de l'eau et de lassainissement

4

Compte administratif 1998 du service de l'eau - Affectation du résultat

Administration 3 délibérations
14

Réélection des membres de la Commission dappel doffres ou dadjudication

15

Réélection des membres de la Commission des délégations de service public

17

Réélection des délégués du conseil municipal au sein du Conseil dAdministration de la Caisse des Ecoles

Transport & Mobilité 1 délibération
10

Conventions de transaction avec la S'ETCOR et ECOBUS - Modification

Sport 1 délibération
11

Exploitation des transports scolaires de la commune de Saint-Paul - Appel doffres

Social & Santé 1 délibération
16

Réélection des délégués du conseil municipal au sein du Conseil dAdministration du CCAS

Document intégral
1 493 car. 
01. Approbation des comptes administratifs 1998 de la commune, de l'eau et de l'assainissement.
02. Approbation des comptes de gestion du receveur percepteur - Exercice 1998 - Compte principal et comptes annexes des services de l'eau et de l'assainissement.
03. Compte administratif de la commune 1998 - Affectation du résultat.
04. Compte administratif 1998 du service de l'eau - Affectation du résultat.
05. Compte administratif 1998 du service de l'assainissement - Affectation du résultat.
06. Adoption des taux des contributions directes locales applicables au titre de l'année 1999.
07. Vote du budget primitif 1999 de la commune.
08. Service funéraire - Création d'un budget annexe - Fixation de la participation des usagers pour le fossoyage.
09. Aide communale aux pêcheurs au paiement de leurs rôles.
10. Conventions de transaction avec la SETCOR et ECOBUS - Modification.
11. Exploitation des transports scolaires de la commune de Saint-Paul - Appel d'offres.
12. Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints.
13. Modification des statuts de la CCCO - Augmentation du nombre de poste de vice-présidents.
14. Réélection des membres de la Commission d'appel d'offres ou d'adjudication.
15. Réélection des membres de la Commission des délégations de service public.
16. Réélection des délégués du conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du CCAS.
17. Réélection des délégués du conseil municipal au sein du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1999-05-31
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