29 juin 1999

01. Projet de création d'une trésorerie spécialisée.
02. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 1998.
03. Budget communal 1999 - Décision modificative n° 1.
04. Fourniture de matériaux de construction - Exercice 1999.
05. Entretien et réparation des véhicules - Exercice 1999.
06. Fourniture de mobiliers scolaires - Exercice 1999.
07. Réhabilitation et entretien des installations sportives de la commune de Saint-Paul - Exercice 1999.
08. Fourniture de produits d'entretien de véhicules - Exercice 1999.
09. Réaménagement de la dette communale auprès du Crédit Local de France.
10. Service de l'assainissement - Plan pluriannuel 1999 à 2003.
11. Création de postes à l'effectif communal.
12. Création d'emplois saisonniers pour la surveillance des plages.
13. Régime indemnitaire des Contrôleurs de travaux.
14 . Contrat éducatif local.
15. Bilan financier 1998 et budget prévisionnel 1999 de la SEMTO.
16. Bilan de la première année de gestion de la gare routière - Rapport du délégataire.
17. Exploitation du réseau de transports scolaires de la commune de Saint-Paul - Modification du cahier des charges.
18. Centres de loisirs sans hébergement du 4 au 26 août 1999 - Création d'emplois saisonniers.
19. Centres de loisirs sans hébergement du 4 au 26 août 1999 - Participation des familles.
20. Indemnité représentative de logement (IRL) pour l'année 1998 due aux instituteurs non logés.
21. Acquisition de livres scolaires et de matériels pédagogiques pour les établissements d'enseignement privé - Année scolaire 1999-2000 - Participation communale.
22. Convention d'objectifs et de moyens avec l'AGPACSSP.
23. Plan quinquennal en faveur de la sécurité dans les établissements d'enseignement du premier degré - Proposition de programmation.
24. Acquisition de divers matériels pour la restauration scolaire - Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de l'appel d'offres.
25. Acquisition par la commune d'une parcelle de terrain de [Information protégée] - Voie du stade - Rue Jacquot.
26. Acquisition des emprises de terrains nécessaires à l'aménagement de la route du Maïdo.
27. Projet de cession de terrain à l'Association Intermetra.
28. Alimentation en eau potable du forage Oméga - Acquisition foncière pour la réalisation du réservoir et des équipements hydrauliques.
29. Prolongement de la rue Macabit à La Saline Les Bains - Acquisition foncière.
30. Irrigation du littoral ouest - Enquête publique - Avis du conseil municipal.
31. Extension de la station d'épuration de l'Hermitage Les Bains - Concours de maîtrise d'oeuvre.
32. Alimentation en eau potable - Sécurisation des Orangers - Approbation du programme et du plan de financement.
33. Alimentation en eau potable - Renforcement de la distribution en eau potable - Réseau primaire de Tan Rouge - Approbation du programme.
34. Alimentation en eau potable - Réseau primaire de Saint-Gilles-Les-Hauts et Villèle - Approbation du programme.
35. Demande de concours de la DAF pour une mission de maîtrise d'oeuvre partielle - Alimentation en eau potable - Modernisation des réseaux M.A.C 97-98-99 Année 3 - Mission de maîtrise d'oeuvre partielle AVP, BISA, DET, AOR.
36. Alimentation en eau potable - Refoulement de Saint-Gilles-Les-Hauts à partir de Grand Fond - Mission de conduite d'opération de la DAF - Avenant n° 1.
37. Développement de La Saline - Terrain de sport de l'école primaire de Barrage - Approbation de l'avant projet sommaire et du plan de financement.
38. Programmation annuelle de DSU 1999.
39. Développement de Bois Rouge - Réhabilitation de l'ancienne Maison Célestin.
40. Réalisation du Jardin "Z'Anone" à Flamboyant.
41. Parc urbain de Plateau Caillou - 3 ème tranche - Les Portes du Parc en Ciel.
42. Opération 80 LLTS "Bois Rouge" - Demande de garantie d'emprunt formulée par la SHLMR (modification de la délibération n° 30 du conseil municipal du 3 décembre 1998).
43. Opération 79 LLS "Neptune" à Saint-Paul - demande de garantie d'emprunt formulée par la SHLMR pour révision de prix.
44. Révision du POS - Anticipation partielle - Mon Repos - Mise en oeuvre de la concertation.
45. Révision du POS - Anticipation partielle - RHI Bruniquel.
46. Réhabilitation de la décharge de Cambaie - Approbation du dossier avant projet et du bilan actualisé.
47. Création de commissions techniques en application de l'article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.