10 août 1999

01. Déviation de La Saline-Les-Bains - Position du conseil municipal.
02. Convention relative à l'exercice des fonctions d'aide éducateur en dehors du temps scolaire.
03. Désaffectation du logement de fonction de l'école primaire Bernica et affectation à usage scolaire.
04. Mise en place d'une commission d'attribution des logements de fonction des écoles publiques.
05. Projet d'affectation de la subvention régionale 1999 pour la rénovation des écoles du 1er degré.
06. Réhabilitation des salles du Bernica.
07. Rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement.
08. Plan pluriannuel de financement du service public de l'assainissement.
09. Mise en place de la commission consultative des services de l'eau et de l'assainissement - Election des membres - Approbation du règlement intérieur.
10. Délégation du service public de l'eau potable - Avenant n° 3 au traité d'affermage avec la CGE.
11. Délégation du service public de l'assainissement - Avenant n° 1 au traité d'affermage avec la CGE.
12. Service public de l'eau et de l'assainissement - Dégrèvement pour fuites avérées.
13. Réalisation d'un réseau primaire d'irrigation pour les espaces verts communaux.
14. Alimentation en eau potable de la ravine Saint-Gilles - Refoulement provenant de l'Eperon vers La Saline - Approbation du projet.
15. Alimentation en eau potable à partir des ressources de la ravine Saint-Gilles - Refoulement de Grand Fond vers l'Eperon - Avenant pour travaux supplémentaires.
16. Alimentation en eau potable -Renforcement de la production en eau potable sur les quartiers de La Plaine et de Bois-de-Nèfles - Approbation des programmes.
17. Alimentation en eau potable - Renforcement de la production en eau potable du quartier de Fond de Puits - Approbation du dossier de consultation des entreprises.
18. Renforcement de l'exploitation des ressources en eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable - Approbation des dossiers techniques.
19. Désignation des membres de la commission chargée de formuler un avis pour les marchés de maîtrise d'oeuvre.
20. Réhabilitation de la décharge de Cambaie - Approbation du dossier  projet et consultation des entreprises.
21. Avenant n° 2 à la convention de mandat de réalisation du nettoyage des plages et arrières plages ville / SEM Station balnéaire.
22. Information du conseil municipal sur le règlement par le préfet des divers budgets annexes.
23. Budget communal 1999 / Décision modificative n° 2.
24. Budget du service de l'assainissement 1999 - Décision modificative n° 1.
25. Achat de matériels de plomberie sanitaire - Appel d'offres ouvert.
26. Achat de quincaillerie et petit outillage - Appel d'offres ouvert.
27. Acquisition de ciment - Appel d'offres ouvert.
28. Commission communale des impôts directs - Etablissement d'une liste de 32 contribuables.
29. Demandes de subvention présentées par diverses associations.
30. Centres de loisirs sans hébergement pour adolescents du 16 au 28 août 1999.
31. Participation communale à l'action "Opération Ville Vie Vacances" organisée par l'association"Association sportive et culturelle des jeunes de Fleurimont".
32. Participation communale à l'action "Opération Ville Vie Vacances" organisée par l'association "Réunir pour réussir Laperrière".
33. Participation communale à l'action "Opération Ville Vie Vacances" organisée par l'association A.I.D.A.H.S.
34. Participation communale à l'action "Opération Ville Vie Vacances" organisée par l'association Bassin Vital.
35. Demande d'aide pour Orchestrades Universelles de Brive en août 1999.
36. Demande d'aide de l'association Sarasvathi de Saint Gilles Les Hauts pour l'organisation d'un spectacle de danse.
37. Demande de subvention pour projets de l'Association Zié Bef pour la période de vacances scolaires 1999.
38. Attribution aux techniciens non titulaires du régime indemnitaire des techniciens territoriaux.
39. Protection d'un fonctionnaire ayant fait l'objet de poursuites pénales en raison de faits commis dans l'exercice de ses fonctions.
40. Protection d'un fonctionnaire ayant fait l'objet d'une agression dans l'exercice de ses fonctions.
41. Tarif pour locations des locaux communaux (Maisons de quartiers, CASE...)
42. Convention de mise à disposition annuelle de maisons de quartier aux associations.
43. Convention de mise à disposition annuelle de maisons de quartier à des particuliers.
44. Convention de mise à disposition fonctionnelle de maisons de quartiers aux associations ou aux particuliers.
45. Règlement intérieur d'utilisation de maisons de quartiers par les associations ou particuliers.
46. Formalisation des dossiers de demande de subvention présentés par les associations.
47. Convention d'attribution de subventions aux associations.
48. Recrutement d'emplois-jeunes par les associations de la commune - Participation financière de la collectivité.
49. Approbation du compte rendu annuel au concédant 1997.
50. Location d'un terrain au C.E.R.F.
51. Agrandissement de la gare routière - Acquisition du terrain de [Information protégée].
52. Renforcement d'alimentation en eau potable route du Maïdo - Acquisition foncière pour la réalisation des réservoirs et des équipements hydrauliques.
53. Alimentation en eau potable - Renforcement de la distribution sur La Saline - Acquisition foncière pour le doublement du réservoir R8 et des équipements hydrauliques.
54. Acquisition à la SHLMR d'un bien immobilier sis à Bellemène / Bois Rouge.
55. COH "Le Labourdonnet" - Equipement de proximité - Aménagement paysager - Approbation du dossier de consultation des entreprises et du plan de financement.
56. ZAC Roquefeuil - Aménagement des antennes exutoires pluviaux n° 2 et 3.
57. Postes de relevage des eaux pluviales et groupes électrogènes - Entretien.
58. Aménagement du carrefour Bruniquel à La Saline-Les-Bains - Position du conseil municipal.
59. Réalisation de revêtements sur les voies communales - Marché de travaux.
60. Desserte postale - Dénomination de diverses voies.
61. Electrification rurale - Chemin FEOGA II  - Financement - Programme.
62. Electrification rurale et alimentation en eau potable - Réalisation d'études - Marché à bons de commande.
63. Electrification rurale - Renforcement du réseau - Fourniture de transformateurs.
64. Electrification rurale - Aménagement de la route du Maïdo - Approbation du programme de travaux.
65. Alimentation photovoltaïque à Mafate.