21 décembre 1999

02. Création d'un emploi de garde-champêtre principal.
03. Convention de partenariat avec l'Association Vingt Décembre.
04. Demande de subvention exceptionnelle dans le cadre de la fête du 20 décembre 1999.
05. Participation communale à " La Manifestation du 20 décembre " organisée par l"Association Bellemène Pavé.
06. Participation communale à l'action "Crèche vivante et arbre de Noël" organisée par l'Association du quartier de la Petite France.
07. Mise à disposition exceptionnelle du Parc Expobat au profit du Diocèse de La Réunion.
08. Mise à disposition exceptionnelle du Wonder Building au profit de l'Association Sportive de la Police Nationale.
09. Centre de vacances Hermitage-Les-Bains - Mise à disposition.
10. Centre de vacances et loisirs - Mise à disposition d'un bungalow collectif - G.R.I.M.P.
11. Inscription d'une athlète saint-pauloise en sports-études au CREPS de Toulouse : octroi d'une subvention exceptionnelle à la ligue d'athlétisme de Midi Pyrénées.
12. Demande d'une subvention exceptionnelle du Basket Club Saint-Paulois.
13. Organisation de deux journées sportives "Saline en sport" : octroi d'une subvention exceptionnelle au C.O.D.R.AS.
14. Location de matériel aux associations pour l'organisation de manifestations - Suspension de l'exécution de la délibération n° 15 du 16 septembre 1999.
15. Construction de 15 salles polyvalentes dans diverses sections de la commune de Saint-Paul - Plan de financement - Approbation du projet et du dossier de consultation des entreprises.
16. Création d'une Maison des Associations.
17. Demande de subvention du jardin d'enfants "Les Petits Filous".
18. Demande d'annulation de la dette de [Information protégée].
19. Exploitation du service public de transport urbain - Prolongation de la convention conclue entre la ville et la SEMTO - Renouvellement de la décision de principe de délégation du service public.
20. Budget communal 1999 / Décision modificative n° 6.
21. Budget de l'eau 1999 / Décision modificative n° 2.
22. Budget de l'assainissement 1999 / Décision modificative n° 3.
23. Budget communal, divers projets investissements: autorisation du conseil municipal.
24. Réaménagement de la dette communale auprès du CLF: mandat spécial - frais de mission.
25. Convention avec le Département pour l'établissement de la dette communale en matière d'aide sociale.
26. Ajustement de l'inventaire et de l'état de l'actif - Délibération de principe.
27. Exploitation des ouvrages d'irrigation du littoral ouest - Convention de fourniture d'eau brute passée entre le Département de la Réunion et la commune de Saint-Paul.
28. Renforcement de la distribution en eau potable - Réseau primaire de Bois-de-Nèfles - Approbation du programme.
29. Modernisation du réseau d'alimentation en eau potable - Marchés à commandes - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres.
30. Marchés à bons de commandes pour la réalisation d'ouvrages de distribution en eau potable - Avenant n° 1.
31. Interconnexion du réservoir Bouillon : Ville de Saint-Paul - Avenant n° 1 pour travaux supplémentaires.
32. Alimentation en eau potable - Renforcement de la distribution le long de la RD 9 à La Saline vers Barrage - Avenant n° 1 pour travaux supplémentaires.
33. Schéma directeur d'alimentation en eau potable - Demande de concours à la Direction de l'Agriculture et de la Forêt pour une mission d'assistance technique administrative occasionnelle.
34. Schéma directeur d'assainissement des eaux usées et établissement du programme d'assainissement - Demande de concours à la Direction de l'Agriculture et de la Forêt pour une mission d'assistance technique administrative occasionnelle.
35. Optimisation des investissements en matière de traitement des eaux usées de la ville de Saint-Paul - désignation du maître d'oeuvre.
36. Unité de traitement de Mon Repos - Désignation du maître d'oeuvre d'exécution.
37. Extension de la station d'épuration de L'Hermitage-les-Bains - Choix du projet - Désignation du maître d'oeuvre.
38. Assainissement des eaux usées - Participation pour raccordement à l'égout - Nouveau mode de calcul.
39. Réhabilitation de la décharge de Cambaie - Approbation du marché de travaux.
40. Elargissement des compétences de la Communauté des Communes de la Côte Ouest (C.C.C.O.).
41. Modalités de mise à disposition de la C.C.C.O du terrain nécessaire à l'exploitation d'un centre de propreté au Guillaume.
42. Axe mixte Saint-Paul / Le Port - Cession à l'état des emprises nécessaires à l'opération.
43. Acquisitions des emprises de terrains nécessaires à l'aménagement de la route du Maïdo.
44. Cession de terrain dans la zone d'activités de Cambaie - SARL REUNION FREINAGE - [Information protégée].
45. Cession de terrain dans la zone artisanale de Plateau Caillou - SARL Le Pain Frotté - [Information protégée].
46. Acquisition et installation de locaux modulaires pour les services techniques - Appel d'offre restreint de conception - Réalisation / Motivation.
47. Avenant aux marchés suivant l'appel d'offres pour l'approvisionnement du parc automobile en diverses pièces détachées d'origine ou adaptables.
48. Acquisition de vêtements de travail et de petits matériels de sécurité - Appel d'offres ouvert.
49. Acquisition de revêtement de sols durs et souples - Appel d'offres ouvert.
50. Achat de produits d'entretien pour les services de la restauration scolaire.
51. Achat de produits alimentaires pour les centres de vacances - Camps d'ados.
52. Achat de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire.
53. Sécurité - Gardiennage - Avenant au marché n° 99.177 passé avec la Société E.B.S.P.
54. Avenant n° 4 à la concession globale d'aménagement entre la commune de Saint-Paul et la SEM Station balnéaire de Saint-Gilles.
55. Avenant n° 3 à la convention de mandat de réalisation de nettoyage des plages et arrières plages - Commune de Saint-Paul / SEM Station balnéaire de Saint-Gilles.
56. Révision du POS - Anticipation partielle Mon Repos - Bilan de la concertation préalable.
57. Révision du POS - Anticipation partielle Mon Repos - Application par anticipation des nouvelles dispositions du POS.
58. Extension de l'école élémentaire de Grande Fontaine - Construction de 2 classes - Approbation du dossier de consultation des entreprises.
59. Extension de l'école élémentaire de la ZAC Renaissance - Construction de 2 classes - Approbation de l'avant projet sommaire.
60. Extension de l'école élémentaire de Plateau Caillou - Construction de 3 classes - Approbation de l'avant projet sommaire.
61. Extension de l'école primaire de Savannah usine - Construction de 4 classes en surélévation - Approbation de l'avant projet sommaire.
62. Aménagement de la route départementale n° 4 dans la traversée de Savannah.
63. Desserte postale - Dénomination de diverses voies.
64. Aménagement de la route du Maïdo - Compte rendu annuel au mandant 1998.
65. Réfection de la rue Suffren - Avenant n° 1.
66. Réalisation  de la passerelle de la ravine de L'Hermitage - Approbation du projet.
67. Programme de modernisation des voies - Marché avec BRBTP - Relance d'un marché négocié.
68. Réalisation du café Musique de Plateau Caillou - Approbation du dossier de consultation des entreprises et relancement de la consultation.
69. Mandat spécial - Frais de mission.
70. Motion pour la défense du quota sucre réunionnais.
71. Motion relative à la visite de Madame VOYNET.