11 avril 2001

01. Vote du budget primitif 2001 de la commune.
02. Adoption des taux des contributions directes locales applicables au titre de l'année 2001.
03. Vote du budget primitif 2001 du service public de l'eau.
04. Vote du budget primitif 2001 du service public de l'assainissement.
05. Budget annexe des Pompes Funèbres - Vote du tarif du fossoyage et motivation de la participation communale à l'équilibre général du budget.
06. Vote du budget primitif 2001 du Service des Pompes Funèbres.
07. Taxe de séjour - Institution de la taxe de séjour sur l'ensemble du territoire communal - Fixation des tarifs.
08. Rapport récapitulatif sur l'exécution des marchés de la commune de Saint-Paul - Année 2000.
09. Conseil de Discipline de Recours : représentation des Collectivités.
10. Création de Commissions techniques en application de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
11. Réélection des délégués du conseil municipal au sein des Organismes Extérieurs.
12. Modification de la répartition des sièges au sein de la CCCO - Election des délégués de la commune.
13. Election des membres de la Commission chargée de formuler sur avis pour les marchés de maîtrise d'oeuvre.
14. Acquisition de livres scolaires et de matériels pédagogiques pour les établissements d'enseignement privé - Année scolaire 2001-2002 - Participation communale.
15. Convention entre le ville de Saint-Paul et RFO Radio.
16. Convention entre la ville de Saint-Paul et le centre gérontologique ouest.
17. Participation de l'école de football de Saint-Gilles - La Saline au "Mundialito" de juillet 2001 - Demande d'une subvention exceptionnelle.
18. Organisation d'un gala de natation synchronisée - Convention de partenariat.
19. Mise en place du "Chèque-Déjeuner" par le COS pour le personnel de la mairie de Saint-Paul : demande de participation financière.
20. Approbation de la révision du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Paul.
21. Ouvrage de franchissement de la ravine Bernica sur la RD 4E - Avis du conseil municipal.
22. Régularisation de l'occupation des locaux sis à Bois-de-Nèfles par la poste.
23. Régularisation du paiement des loyers de la mairie annexe de Saint-Coeur - Succession [Information protégée].
24. Acquisition de l'emprise foncière pour le périmètre de protection des forages et captages de la ravine Saint-Gilles.
25. Réhabilitation des salles du Bernica Saint-Paul : choix de la maîtrise d'oeuvre.
26. Extension de l'école élémentaire de Plateau Caillou - Construction de 3 classes  - Approbation du dossier de consultation des entreprises.
27. Demande de concours de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt de la Réunion pour une mission de maîtrise d'oeuvre.
28. Demande de concours de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt de la Réunion pour une mission de conduite d'opération.
29. Installation classée pour la protection de l'environnement - Extension de la station de compostage de déchets verts et de boues de la station d'épuration du Port.
30. Alimentation en eau potable - Prélèvement d'eau dans les forages des Trois Chemins à La Plaine Saint-Paul en vue de l'alimentation en eau potable de la commune de Saint-Paul et déclaration d'utilité publique des périmètres de protection.
31. Redevances dues au titre de droits de passage et servitudes du domaine public par les opérateurs de téléphonie.
32. Travaux d'entretien du patrimoine communal - Marché à bons de commande - Fourniture et installation d'éléments en ferronnerie.
33. Entretien du patrimoine communal - Marché à bons de commande - Fourniture et installation de clôtures.
34. Travaux de réhabilitation du patrimoine bâti communal - Marché de maîtrise d'oeuvre.