17 décembre 2001

01. Adoption du procès verbal des délibérations  du 16 août 2001.
01. Service communal de distribution d'eau potable - Fixation de la redevance communale. (Cette affaire a été retirée de l'ordre du jour).
02. Service communal de distribution d'eau potable - Contrat d'affermage. (Cette affaire a été retirée de l'ordre du jour).
03. Service communal de distribution d'eau potable - Approbation du règlement de service. (Cette affaire a été retirée de l'ordre du jour).
04. Assainissement des eaux usées - Participation pour raccordement à l'égout - Nouveaux tarifs.
05. Approbation du budget supplémentaire 2001 du budget annexe de pompes funèbres.
06. Budget communal 2001 - Décision modificative n° 5.
07. Finances : rattachement des charges et des produits à l'exercice.
08. Apurement réglementaire de l'actif pour l'exercice 2001. ( voir procès verbal).
09. Transformation de la CCCO en Communauté d'Agglomération.
10. Avenant à la Convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau Pastel - Modification de l'article 34-2 "Versements".
11. Avenant au Contrat Enfance conclu le 30 décembre 1996 entre la Caisse d'Allocations familiales et la Mairie.
12. Indemnité représentative de logements (IRL) pour l'année 2000 due aux instituteurs non logés.
13. Création d'emploi à l'effectif communal.
14. Création d'emplois saisonniers pour la surveillance des plages.
15. Aménagement et réduction du temps de travail.
16. Opération Carnaval de la Liberté en ville de Saint-Paul.
17. Occupation du domaine public par les participants à la manifestation " Petit Boucan".
18. Organisation de la foire aux promotions de novembre 2001 - Modification des lots offerts par tirage au sort.
19. Demande de subvention du Comité de la Saline pour organiser les 101 ans de la mairie annexe de la Saline.
20. Demande de subvention du CODRAS pour organiser les 101 ans de la mairie annexe de la Saline.
21. Demande de subvention exceptionnelle par l'Association Run-Acti-Sports.
22. Demande de subvention exceptionnelle et d'un soutien logistique par le.Club de la Plaine Bois-de-Nèfles.
23. Demande de subvention exceptionnelle et d'un soutien logistique par l'Association "Les Corsaires".
24. Organisation de la demi-finale du Championnat du Monde de Boxe française Savate - Demande d'une subvention exceptionnelle et d'un soutien logistique.
25. Demande d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association "Comité pour l'Insertion des Habitants de l'Eperon par le logement et l'acquisition d'équipements de proximité.
26. Demande d'une subvention complémentaire de fonctionnement de l'Association "Union Jeunesse Réunionnaise".
27. Demande d'une subvention complémentaire de fonctionnement de l'Association Organisation du Ruisseau.
28. Demande d'une subvention complémentaire de fonctionnement de l'Association Sportive et Culturelle du Bernica.
29. Demande d'une subvention complémentaire de fonctionnement de l'Association Bellemène Pavé Lougnon.
30. Demande d'une subvention complémentaire de fonctionnement de l'Association Jeunes Quartier de Savannah.
31. Demande d'une subvention complémentaire de fonctionnement de l'Association Grand Citerne.
32. Demande d'une subvention complémentaire de fonctionnement de l'Association Nout Tout (Tan Rouge).
33. Demande d'une subvention complémentaire de fonctionnement de l'Association ADIS.
34. Demande d'une subvention complémentaire de fonctionnement de l'Association Comité de Quartier Route du Maïdo.
35. Demande d'une subvention à l'Association "Entente Quartier Trois Chemins" pour le co-financement d'un projet d'insertion.
36. Demande d'une subvention complémentaire de fonctionnement de l'Association Sportive et Culturelle de Bois Rouge.
37. Demande d'une subvention complémentaire par la J.S. Saline.
38. Convention de mise à disposition du dojo de Plateau Caillou.
39. Avenant n° 6 à la Concession d'actions globales d'aménagement de la station balnéaire de Saint-Gilles entre la Commune de Saint-Paul et la SEM Station Balnéaire de Saint-Gilles.
40. Avenants aux marchés de matériaux de construction.
41. Avenants aux marchés à bons de commande.
42. Avenant au marché de fourniture de matériaux de construction - Avenant n° 3 - Lot 5 "Matériel électricité" au marché n°99.123 passé avec COREDIME.
43. Avenants aux marchés de quincaillerie et petit outillage  * Avenant n° 6 - Lot 1 au marché n° 99.193 passé avec CEDIS WELDOM SARL * Avenant n° 4 - Lot 2 au marché n° 99.193 passé avec CEDIS WELDOM SARL.
44. Avenant au marché d'acquisition de peinture et droguerie  *Avenant n° 1 au marché n° 01.070 passé avec MAUVILAC.
45. Avenants aux marchés d'acquisition de petites fournitures courantes de bureau  * Avenant n° 2 -Lot 5 "Matériel de bureautique et topographique " au marché n° 00.075 passé avec Librairie Papeterie EUGENE DAYOT. * Avenant n° 2 -Lot 1 Agrafage /perforateur/adhésif/colle environnement de bureau" au marché n° 00.010 passé avec Librairie Papeterie EUGENE DAYOT. * Avenant n° 1 - Lot 4 "Enveloppe avec et sans impression logo mairie" au marché n° 00.030 passé avec B.M.F. * Avenant n° 1- Lot 2 "Coupe/Ecriture/produit de correction/Bloc cahier/Classement au marché n° 00.011 passé avec DIFPAP.
46. Avenant au marché d'acquisition de matériel de plomberie sanitaire * Avenant n° 1 - Lot 3 au marché n° 99.192 passé avec SOREPRO.
47. Avenants au marché de mobiliers scolaires  * Avenant n° 2 - Lot 4 : bureaux, chaises (marché n° 99.170) passé avec UMAB * Avenant n° 2 - Lot 7 : mobilier de rangement (marché n° 99.168 passé avec B.M.C.
48. Avenants au marché d'acquisition de revêtements de sols durs et souples destinés aux Services Techniques.  * Avenant n° 1 - Lot 1 au marché n° 00.051 passé avec la SOREPRO * Avenant n° 1 - Lot 2 au marché n° 00.094 passé avec la SOREPRO.
49. Acquisition et maintenance de véhicules neufs - Appel d'offres ouvert.
50. Prestations de sécurité-gardiennage dans le cadre de diverses manifestations organisées par la commune de Saint-Paul.
51. Cession  de terrains à Bourbon Bois pour la réalisation de logements aidés par l'Etat à CELESTINS  à La Saline-Les-Bains.
52. Vente des logements très sociaux (L.T.S.) - Avenant n° 2 à la convention de mandat avec la SEDRE.
53. ZAC Eperon - COH Equipement de proximité.
54. ZAC Mon Repos - Approbation de la convention d'aménagement avec la SARL Les Jardins de Mon Repos.
55. ZAC La Poudrière - Principe de mise en oeuvre - Ouverture de la concertation préalable.
56. Projet d'installation d'une base ULM à Cambaie - Concession de passage par l'ONF.
57. Projet d'acquisition à la société de développement immobilier d'un terrain sis ZAC Roquefeuil en vue de la construction d'une école.
58. Acquisition de terrain de [Information protégée] à La Saline Les Bains en vue d'une création de voie.
59. Acquisition foncière par la SOFOND pour le compte de la commune du terrain de [Information protégée] sis rue Pothier - Approbation de la commune.
60. Acquisition de l'emprise du chemin des Raphias - La Perrière.
61. Acquisition à Cambaie de la construction incluse dans l'actif de la liquidation judiciaire de la SARL  FCBR.
62. Terrains communaux - Habilitation du Maire afin d'autoriser les occupants à déposer les demandes d'amélioration de l'habitat.
63. Construction de six classes préfabriquées dans quatre écoles - Approbation du dossier de consultation des entreprises.
64. Construction de quatre classes préfabriquées pour la rentrée scolaire 2001 - Modification des sites d'implantation.
65. Cession gratuite par la SHLMR à la commune du local commun résidentiel (L.C.R.) de l'opération des Combavas à Plateau Caillou.
66. Réhabilitation des salles du Bernica - Approbation du projet et du dossier de consultation des entreprises.
67. Approbation du cahier des charges de la charte communale d'environnement de la ville de Saint-Paul - Marché de prestation intellectuelle.
68. Approbation d'une convention entre l'Office National des Forêts et la Mairie de Saint-Paul relative à une mission d'assistance technique dans le cadre de la réalisation et de la gestion des espaces verts communaux.
69. Embellissement et entretien des espaces verts communaux et des abords de voies - Marché à bons de commande.
70. Etude d'implantation de toilettes publiques sur la commune de Saint-Paul.
71. Marché à bons de commande de modernisation du réseau d'alimentation en eau potable - Appel d'offres sans suite.
72. Modernisation du réseau d'alimentation en eau potable - Marché à bons de commande - Approbation du dossier technique et du plan de financement.
73. Alimentation en eau potable des Ilets de Mafate Saint-Paul - Autorisation de prélèvement et protection des ressources.
74. Réalisation de forages pour l'arrosage des terrains sportifs communaux.
75. Modernisation de la station d'épuration de Saint-Paul - Choix du maître d'oeuvre.
77. Mandat spécial - Frais de mission.
78. Prise en charge des frais de formation d'un élu municipal.
79. Tarifs de location de la salle de conférence.