25 mars 2002

01. Reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser en investissement de l'exercice 2001 et affectation prévisionnelle.
02. Vote du budget primitif 2002 de la Commune.
03. Vote du budget primitif 2002 du service public de distribution d'eau potable.
04. Vote du budget primitif 2002 du service public de l'assainissement.
05. Vote du budget primitif 2002 du service des pompes funèbres.
06. Adoption des taux des contributions directes locales applicables au titre de l'année 2002. (voir procès verbal).
07. Avis budgétaire n° 02.06B de la Chambre Régionale des Comptes - Information au conseil municipal.
08. Avenant n° 5 au cahier des charges pour l'exploitation des jeux au Casino de Saint-Gilles-Les-Bains. (voir procès verbal).
09. Demande de création d'un Office du Tourisme.
10. Logement social /Modification des garanties d'emprunts accordés à Bourbon Bois.
11. Autorisation de cession des actions de la SEMTO et désignation des représentants de la Commune au Conseil d'Administration.
12. Avenants de transfert des différents contrats de transports urbains sur le nouveau territoire communautaire du TCO.
13. Personnel communal - Régime indemnitaire - Indemnisation des travaux supplémentaires et indemnité d'exercice de missions des préfectures.
14. Avenants de transfert : titulaire SPIE CAPAG REUNION aux lieu et place de SPIE CAPAG SA.
15. Participation d'un basketteur au tournoi inter-comité organisé par la Fédération Française de basket ball.
16. Participation de l'Association Olympique Saint-Charles" à un tournoi organisé à Marseille - Demande de subvention exceptionnelle.
17. Participation du Club de la Baie à un tournoi international vétérans en Métropole - Demande de subvention exceptionnelle.
18. Demande de subvention exceptionnelle pour le Grand Prix de Pétanque de la ville de Saint-Paul.
19. Organisation de la deuxième exposition canine internationale de la Réunion - Demande d'un soutien logistique par le Club d'éducation canine de Saint-Paul.
20. Demande de subvention de l'Association sportive et culturelle de Corbeil pour le co-financement d'une action d'insertion.
21. Modalités de location des ateliers d'accueil à Cambaie.
22. Construction de 5 rondavelles - Approbation du projet et du bilan prévisionnel actualisé.
23. Aménagement touristique de l'Hermitage Les Bains - Approbation du projet et du bilan prévisionnel actualisé.
24. Avenant n° 5 à la convention de mandat de réalisation de nettoyage des plages et arrière-plages - Commune de Saint-Paul/SEM Station Balnéaire de Saint-Gilles.
25. Convention entre la Commune et la SEM Station Balnéaire - Demande de prorogation.
26. Construction de cinq classes préfabriquées pour la rentrée scolaire 2002.
27. Ecole maternelle de 6 classes à la ZAC Renaissance - Avenant n° 2 au contrat de maîtrise d'oeuvre.
28. Aménagement du parking de l'école de Grand Fond - Approbation des dossiers techniques.
29. Endiguement de la ravine de Fleurimont - Acquisition de l'emprise nécessaire à la construction des ouvrages hydrauliques.
30. Acquisition d'une emprise foncière de [Information protégée], nécessaire au réservoir R2 bis.
31. Aménagement du Guillaume "Mieux vivre dans les Hauts" - Contrat de bourg 2002/2007.
32. Quartier de Corbeil "Bout de l'Etang" - Assainissement pluvial et des eaux usées.
33. RHI quartier Sans Souci - Approbation du projet et du bilan prévisionnel.
34. Amélioration du stade de Saint-Gilles-Les-Hauts - Plateaux Chastanier - Approbation du nouveau plan de financement.
35. Rénovation de la piscine de Bois-de-Nèfles - Travaux supplémentaires.
36. Assainissement des eaux usées du quartier de Savannah - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1.
37. Station d'épuration de l'Hermitage-Les-Bains - Lagunes d'infiltration - Percolation - Avenant n° 1.
38. Assainissement des eaux usées - Extension du réseau de la zone balnéaire - Tranche 1 - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1.
39. Assainissement des eaux usées - Redevance d'assainissement - Application des dispositions du code de la santé publique.
40. Endiguement des ravines - Programme 2002 - Financement.
41. Acquisition de micro-ordinateurs.
42. Rénovation du bâti scolaire des écoles de 1er degré - Travaux de réhabilitation des écoles élémentaires Saline A et Grand Fond - Approbation du dossier de consultation des entreprises.
43. Dénomination d'un local socio-éducatif sis à Bois-de-Nèfles: salle Joseph Grosset.
44. Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense.
45. Subvention au collège de La Saline-Les-Hauts dans le cadre d'échange inter-CIPPA avec la Mission Générale d'Insertion du Rectorat.
46. Acquisition de l'immeuble non bâti appartenant à SA Prudence Créole sis à Saint-Paul ville.