6 février 2003

01. Evaluation des charges transférées au TCO au titre de 2002.
02. Inscription par anticipation de projets d'investissement au budget primitif 2003 de la Commune - Projets complémentaires.
03. Fixation des indemnités de fonction des élus  - Modification.
04. Attribution aux agents non titulaires de la prime de fonctions informatiques.
05. Création d'emplois à l'effectif communal.
06. Mise en oeuvre d'une solution de gestion électronique d'informations et de documents existants.
07. Conception et réalisation d'agendas scolaires pour l'année 2003-2004 et d'agendas 2004 personnalisés "Mairie de Saint-Paul".
08. Désaffectation des logements de fonction des écoles maternelles Paille en Queue et élémentaire Grand Fond.
09. Célébration du Nouvel An Chinois.
10. Aménagement d'une salle d'activités sportives à Vue Belle La Saline - Travaux supplémentaires - Approbation de l'avenant n° 2.
11. Construction de deux extensions sur les salles polyvalentes de Villèle et Corbeil - Avenant n° 1 au marché de travaux.
12. Amélioration du stade SOUPRAYENMESTRY à La Saline - Amélioration des gradins existants - Approbation de l'avant projet sommaire (APS).
13. Réhabilitation ou reconstruction des postes MNS - Approbation de la phase pro et du bilan prévisionnel actualisé.
14. Participation aux Jeux Spécial Olympics de Dublin en juin 2003, de deux saint-paulois - Demande de subvention exceptionnelle.
15. SAGE OUEST  - Désignation des représentants de la Commune de Saint-Paul  à la Commission locale de l'eau - Modification de la délibération n° 47 du 29 août 2002.
16. Modification du POS valant PLU sur le secteur de La Saline-Les-Bains.
17. Etudes pré-opérationnelles de RMI sur le quartier de Bois Rouge - Prolongement de la mission d'animation de la SHLMR.
18. Terrains communaux - Habilitation du Maire afin d'autoriser les occupants à déposer les demandes d'amélioration de l'habitat.
19. Droit de préemption urbain - Abrogation de la délégation consentie au maire - Examen des dossiers de vente des consorts [Information protégée].
20. Délégation du conseil municipal au maire pour l'exercice du droit de préemption urbain.
21. Approbation de la convention de mandat avec la SEDRE pour la vente et la gestion du parc communal de LTS.
22. Intervention de la SEDRE pour la réalisation d'une opération de construction de 35 logements locatifs très sociaux dans le cadre de la ZAC Eperon (RHI Champdemerle).
23. Opération Bato / Saint-Gilles-Les-Bains - Approbation du bilan d'aménagement et de la participation communale.
24. Lotissement ROSSOLIN sis à La Saline-Les-Bains - Principe de liaison entre la rue des Porcelaines (privée) et la rue des  Argonautes (publique) - Suppression des emplacements réservés n° 16 partie et 17.
25. Attribution d'un atelier relais à Cambaie.
26. Acquisition des biens immobiliers de la SCA CUMA PROCANNE  sis à La Saline (liquidation judiciaire).
27. Principe d'acquisition de la propriété des consorts [Information protégée] sise à Saint-Paul Ville / Grotte des Premiers Français.
28. Restructuration du parc de la Grotte des Premiers Français - Approbation du programme - Mission de maîtrise d'oeuvre.
29. Etat de travaux de réparation suite au passage du cyclone Dina - Demande de versement de l'aide de l'Etat à la collectivité.
30. Programme 2002 de voiries de désenclavement des élevages.
31. Enfouissement de réseaux EDF - SIDELEC.
32. Travaux d'électrification rurale - Appel à projets pour la dotation 2003 des crédits FACE A/B.
33. Desserte postale - Dénomination des voies: impasse Germaine Sarquet, rue du Cendragon, impasse Mottagan.
34. Demande de subvention FRAFU - Réalisation de clôtures des ouvrages d'eau potable et d'assainissement.
35. Demande de subvention FRAFU - Amélioration du rendement de réseau - Installation de compteurs de sectorisation.
36. Demande de subvention FRAFU - Amélioration du rendement de réseau - Programme de remplacement des canalisations eternit eau potable.
37. Demande de subvention FRAFU - Etude de sécurisation de la canalisation des Orangers.
38. Assainissement des eaux usées - Exonération exceptionnelle de la participation de raccordement à l'égout -  [Information protégée].
39. Principe d'implantation d'une décharge de classe 3 à Cambaie.
40. Etudes de la ravine La Plaine.
41. Etudes de la ravine de L'Hermitage.
42. Demande de subvention FRAFU - Sécurisation du site de la ravine Saint-Gilles.