29 juillet 2004

01. Budget communal 2004 - Décision modificative n°  5.
02. Relèvement de la prescription de diverses créances.
03. Demande de subvention de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
04. Subvention à l'Association A.R.D.V.
05. Charte de la coopération décentralisée pour le Développement durable.
06. Création d'emplois à l'effectif communal.
07. Personnel communal - Actualisation du régime indemnitaire.
08. Formation des CIA "agent de sécurité aux abords des établissements scolaires".
09. Réduction et augmentation de capital de la SEM station balnéaire de Saint-Gilles.
10. Casino de Saint-Gilles : - demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation de jeux - demande d'extension du parc d'appareils à jeux.
11. Déclassement de matériel informatique.
12. Avenant n° 3 au règlement intérieur de la restauration scolaire.
13. Actualisation des tarifs de la restauration solaire.
14. Acquisition de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune - Avenant n° 3 au marché 04.012 (Lot 15 conserves de poissons et viandes) passé avec INECO SARL.
15. Championnat de handball inter-quartiers 2004 - Association sportive de Saint-Gilles-Les-Hauts - Subvention complémentaire de fonctionnement.
16. Championnat de football inter-quartiers 2004 - Ligue réunionnaise de football - Avenant - Prise en charge des frais d'arbitrage.
17. Homologation du stade olympique - Convention de mandat avec la SEDRE - Avenant n° 2.
18. Acquisition de vêtements de travail, tenues et petits matériels de sécurité - Avenant n° 2  - Marché 01.169 passé avec EURL - SOS Incendie.
19. Convention entre la commune de Saint-Paul et les associations oeuvrant dans le domaine de l'embellissement et de l'amélioration du cadre de vie au sein de leur quartier.
20. Restructuration du Square de l'appel du 18 juin 1940 à Saint-Paul - Attribution du marché de travaux - Lot 5.
21. Alimentation en eau potable - renforcement de la chaîne d'adduction du Puits de Bouillon - Réservoir de Crêve Coeur (T2) - Approbation du projet et du plan de financement prévisionnel.
22. Mandat de travaux pour la réalisation des études et des travaux voirie et réseaux divers de la ZAC Corbeil Bout de l'Etang - Compte rendu annuel au concédant pour l'année 2003.
23. Réalisation des études et des travaux primaires voiries et réseaux divers de la ZAC Corbeil Bout de l'etang - Avenant n° 1 aux marchés de travaux de SBTPC et HYDROTECH.
24. Espace Cormoran à Plateau Caillou - Attribution des marchés de travaux.
25. Renforcement d'alimentation en eau potable du chemin Summer à Saint-Gilles-Les-Bains - Réseau primaire d'alimentation en eau potable - Approbation des dossiers techniques et du plan de financement.
26. Alimentation en eau potable - Travaux d'alimentation en eau potable urgents ou non programmables - Attribution.
27. Assainissement des eaux usées - Tarification des branchements au réseau et nombre de branchements par parcelle.
28. Nettoyage des rues trottoirs et espaces publics de la commune de Saint-Paul - Marché à bons de commande - Appel d'offres ouvert.
29. Installation, réparation et maintenance des réseaux d'irrigation sur les espaces verts de la commune de Saint-Paul - Marché à bons de commande - Appel d'offres ouvert.
30. Délégation de service public pour la gestion et la valorisation de la station balnéaire - Décision de principe.
31. Desserte postale - Dénomination de voies: rue Estienne Pau, impasse des Mangoustans.
32. Principe de classement de certains chemins privés dans le domaine public.
33. Demande d'autorisation pour la société NUTRIMA PRODUCTION, installation classée pour l'environnement.
34. Occupation du domaine public - Brocante à Plateau Caillou.
35. Occupation du domaine public - Brocante à Saint-Gilles-Les-Hauts.
36. Occupation du domaine public - Marché de potiers à l'Eperon.
37. Attribution d'un atelier relais dans la zone de Cambaie.
38. Modification de la délibération du conseil municipal du 27 mai 2004, affaire n° 41 autorisant la cession du droit au bail et du bâtiment de la parcelle HN 26 dans la zone de Cambaie.
39. Modification de la délibération n° 41 du 26 février 2004 autorisant la cession du droit au bail et du bâtiment de la parcelle HN 98 dans la zone de Cambaie.
40. Terrains communaux - Habilitation du maire afin d'autoriser les occupants à déposer des demandes d'amélioration de l'habitat.
41. Terrain communal de Trois Chemins sis à la Plaine - Cession de la parcelle AX 561 au profit de l'occupant : [Information protégée].
42. Rétrocession par la SOFOND à la commune d'un terrain sis rue Labourdonnais.
43. Construction et réaménagement de l'hôtel de ville de la commune de Saint-Paul.
44. Construction d'une structure d'accueil pour les enfants de moins de trois ans.
45. Projet de salles polyvalentes (aménagement des abords et finitions) - Approbation du programme, consultation du mandataire, approbation du financement.
46. Travaux de mise aux normes des églises communales.
47. Aménagement de la mairie centrale - Validation du dossier de consultation des entreprises.
48. Sécurisation du local informatique ex-laboratoire FARGES - Résiliation du marché des travaux initial - Nouvelle procédure de consultation.
49. Réhabilitation du local du cimetière marin  - Approbation du dossier de consultation des entreprises - Lancement de la consultation.
50. Extension de la salle polyvalente de Barrage - Aménagement de la maison de quartier "Chemin Acadine" - Approbation du dossier de consultation des entreprises - Lancement de la consultation.
51. Construction d'un centre nautique à Vue Belle La Saline - Avis d'attribution et autorisation de signature de marchés de travaux.
52. Construction d'un centre nautique à Vue Belle La Saline - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre BRACHET  Didier/SOCETEM.
53. Construction d'un centre nautique à Plateau Caillou  - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre BOCQUEE Alain / Arcade Ingénierie / SOCETEM.
54. Création d'une SEM locale culturelle - Modification partielle de la délibération du 29 avril 2004 et du projet de statuts de la SEM.