28 octobre 2004

01. Budget communal 2004 - Décision n° 8.
02. Budget annexe de l'Eau - Décision modificative n° 4.
03. Rapport d'activités et compte administratif 2003 du TCO - Communication au conseil municipal.
04. Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (G.P.E.E.C.).
05. Création d'emplois saisonniers pour la surveillance des plages.
06. Attribution d'une subvention à l'Association des Parents d'élèves de La Saline-Les-Bains pour l'animation interclasse.
07. Acquisition de matériels pour les centres de loisirs sans hébergement maternels et primaires.
08. "Saint-Paul loisirs de l'été austral 2005 : création d'emplois saisonniers et montant de la participation des familles".
09. "Saint-Paul loisirs de l'été austral 2005 : création d'emplois saisonniers et montant de la participation financière des familles".
10. Demande de subvention du lycée hôtelier  La Renaissance Plateau Caillou Saint-Paul pour sa participation au Salon Régal 2004.
11. Convention de partenariat pour le développement et l'accompagnement des usages des technologies de l'information et de la communication dans les écoles de Saint-Paul.
12. Acquisition de livres scolaires et de matériels pédagogiques pour les établissements d'enseignement privé - Année scolaire 2004-2005 - Participation communale.
13. Demande d'intégration au contrat d'enfance de l'Association "Les Ti'Gâtés".
14. Modification de la délibération du conseil municipal du 5 décembre 2002 concernant le dispositif d'exonération de la restauration scolaire.
15. Festivités du 20 décembre 2004.
16. Approbation de la programmation 2004 de la Politique de la Ville - Actions d'investissement.
17. Attribution d'une subvention à l'Association "Les Petits Martins".
18. Demande de subvention exceptionnelle de l'Association Compagnie de l'Arbre du voyageur : représentation du théâtre amateur de la Réunion au festival FESTHEA à Joué-Les-Tours du 23 au 30 octobre 2004.
19. Demande de subvention exceptionnelle de l'Association Développement de l'Animation du  quartier de la Petite France : organisation de la "Fête du Calumet" du 8 au 10 octobre 2004.
20. Demande de subvention exceptionnelle de l'Office du Tourisme de Saint-Paul : organisation de l'édition 2004 de "Grand Mère Kal" le samedi 30 octobre 2004.
21. Comité Régional de Natation - Chronométrage pour la piscine de Plateau Caillou - Demande  de subvention d'équipement.
22. Cession de terrain dans la zone artisanale de Plateau Caillou (Société  Sanitelec Construction).
23. Construction de cinq rondavelles - Approbation du plan de financement actualisé.
24. Participation de la commune aux financements du Fonds de Solidarité Eau-Energie-Téléphone pour l'année 2004.
25. Principe de classement de certains chemins privés dans le domaine public.
26. Demande d'autorisation au titre du Code de l'environnement pour la plate-forme sucrière de Grand Carreau à Cambaie.
27. Opération RHI "Sans Souci" - Convention de partenariat avec la SEDRE.
28. Desserte postale - Dénomination de voies: impasses Jean-Bernard Nativel, Ravine Lolotte.
29. Aménagement de la route de Grand Fond entre le Cap Homard et l'échangeur de Grand Fond - Mandat de maîtrise d'ouvrage - Approbation du programme et du plan de financement.
30. RHI Bois Rouge - Approbation d'une convention d'aménagement avec la SHLMR.
31. ZAC Mon Repos - Approbation du compte rendu annuel  à la collectivité 2003.
32. Opération Petite France 20 LLTS et 4 PTZ - Participation commune au FRAFU secondaire.
33. Opération Fleurimont 20 LLTS pour personnes âgées - Participation commune au FRAFU secondaire.
34. Port de Saint-Gilles-Les-Bains - Garantie d'emprunt.
35. Cession de parcelle dans le lotissement du cimetière à l'Etang Saint-Paul.
36. ZAC/RHI quartier Sans Souci - 14 LES - Approbation de l'esquisse.
37. Alimentation en eau potable - Secteur de la Plaine/Savanna - Acquisition au Groupe Bourbon des périmètres des forages Frh 15 - Frh 16.
38. Secteur de La Plaine/Savanna - Constitution de servitude pour le passage de réseaux d'alimentation en eau potable et électricité de France.
39. Secteur de La Plaine/Savanna - Constitution de servitude pour le passage de réseaux d'assainissement.
40. Secteur de La Plaine - Acquisition de la propriété de [Information protégée].
41. Voie urbaine de La Saline-Les-Bains - Voie de désenclavement - Fixation des indemnités.
42. ZAC/RHI quartier Sans Souci - Cession de terrain à la SEDRE - Modification.
43. Acquisition du parc hôtel du Maïdo.
44. Voirie communale - Opération de régularisation de classement.
45. ZAC Eperon - Opération citerne - Approbation de l'esquisse.
46. Motion relative à l'opposition du conseil municipal à la consommation d'OGM dans les écoles de Saint-Paul - Non aux OGM dans les cantines scolaires.
47. Motion au gouvernement concernant l'intégrité territoriale de la commune de Saint-Paul.