29 juin 2006

01. Approbation des comptes administratifs 2005 de la commune, des services de l'eau, de l'assainissement et des pompes funèbres.
02. Approbation des comptes de gestion du receveur percepteur - Exercice 2005 - Compte principal et comptes annexes des services de l'eau, de l'assainissement et des pompes funèbres.
03. Budget communal 2006 - Décision modificative n° 3.
04. Modification du tarif de la taxe de séjour.
05. Dégrèvement du paiement de la restauration scolaire.
06. Formation au tir des agents de police municipale.
07. Accueil d'apprentis.
08. Fêtes de juillet : autorisation exceptionnelle de déroger au contingent mensuel de 25 heures supplémentaires.
09. Personnel communal - Régime indemnitaire du cadre d'emploi des puéricultrices.
10. Rapport sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
11. Formation des élus locaux.
12. Appel d'offres ouvert pour la publication communale "L'Archipel" : attribution du lot 1 - Relance du lot 2. (voir copie du procès verbal).
13. Attribution d'une subvention complémentaire à l'Association Sportive Entente Plateau Caillou.
14. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Club d'Education Canine de Saint-Paul.
15. Demande de subvention exceptionnelle de l'Association Entente Jeunes de l'Eperon.
16. Déclassement du matériel des restaurants scolaires.
17. Acquisition de denrées alimentaires et produits jetables pour les différents services de la commune de Saint-Paul.
17. Acquisition de denrées alimentaires et produits jetables pour les différents services de la commune de Saint-Paul.
18. Attribution du marché : conception et réalisation d'ouvrages communaux - Cahiers de liaison 2006-2007, cahiers de texte scolaires 2006-2007, agendas communaux personnalisés 2007.
19. Plan de financement dans le cadre du contrat social local pour la demande de subvention concernant les travaux de la salle de propreté et d'une buanderie de l'établissement municipal d'accueil de jeunes enfants "Les Combavas".
20. Attribution d'une subvention à l'Association Développement de la rue jacquot dans le cadre des Opérations Ville Vie Vacances.
21. Attribution d'une subvention à l'Association Développement Secteur Saline dans le cadre des Opérations Ville Vie Vacances.
22. Attribution d'une subvention à l'Association Omnisports Grande Fontaine  dans le cadre des Opérations Ville Vie Vacances.
23. Demande de subvention exceptionnelle de la Compagnie "ThéâtrEnfance".
24. 10ème édition de la fête coco les 25, 26 et 27 août 2006 - Convention entre la Commune et l'AGFBL.
25. Demande de partenariat de l'ACASP pour l'animation du centre ville de Saint-Paul dans le cadre de la fête des pères le 17 juin 2006.
26. Fêtes des pêcheurs - Partenariat avec l'Association de pêcheurs Box n° 3.
27. Acquisition de batteries et de pneumatiques pour la réparation des véhicules de la collectivité - Appel d'offres ouvert européen.
28. Déclassement de matériel de climatisation.
29. Modification de la délibération du conseil municipal du 27 novembre 2003, affaire n° 47 attribuant la parcelle n° 47 dans la zone de Cambaie à la Société IVOI SDAC.
30. Cession du droit au bail et du bâtiment de la parcelle n° 70 sise à Cambaie de la Société MNOI au profit de la SARL METAL PROTECT.
31. Etudes et travaux de réhabilitation du gymnase du Guillaume - Approbation du dossier de consultation des entreprises - Autorisation de lancer la consultation publique (Appel d'offres) et la procédure de passation.
32. Réhabilitation et extension de six classes à l'école élémentaire du Bernica - Approbation de dossier de consultation des entreprises.
33. Délocalisation des écoles du Front de Mer - Construction  d'une école élémentaire de 19 classes - Construction d'une école maternelle de 11 classes - Approbation du programme du coût de l'opération et de la désignation d'un mandataire.
34. Demande d'autorisation concernant les travaux d'amélioration foncière réalisés par la SAFER sur une partie des terroirs des Armanettes et de l'Antenne IV, sur les lotissements de Montée Panon, des Armanettes et de Fond Persil.
35. Opération "RHI Bois Rouge" convention de partenariat avec la SHLMR.
36. Station d'épuration de Cambaie - Mission de conduite d'opération confiée à la DAF.
37. Station d'épuration de Cambaie - Passation du marché sous forme d'une protection de conception-réalisation et mission d'assistant technique à maître d'ouvrage (ATMO).
38. Assainissement des eaux usées - Réhabilitation de la station d'épuration de Saint-Paul ville - Attribution du marché de travaux. (cette affaire a été retirée de l'ordre du jour).
39. Marché d'alimentation en eau potable de la route du Maïdo - Annulation des pénalités de retard.
40. Aménagement du chemin Auberval - Attribution de marché.
41. Principe de classement de certains chemins privés dans le domaine public.
42. Demande de l'Association des Femmes de La Saline pour le co-financement "Contrats d'Avenir" et de "Contrats d'Accompagnement à l'Emploi".
43. Demande de l'Association Développement secteur de La Saline pour le co-financement de "Contrats d'Avenir" et de Contrats d'Accompagnement à l'Emploi".
44. Demande de l'Association Développement de la rue Jacquot pour le co-financement de "Contrats d'Avenir" et de Contrats d'Accompagnement à l'Emploi" et une subvention de fonctionnement.
45. Approbation du plan de zonage d'assainissement.
46. Aménagement du chemin Bottard - Avenant n° 1 d'engagement du maître d'oeuvre sur le coût prévisionnel prédéfini des travaux.
47. Desserte postale - Dénomination de voies: rues Augustin Singamalom, Pierrot Vidot, Joseph Bastide, impasses Hélié Dioré, Jacques de la Cour, Didier de Saint-Martin, Tête Dure, Albin.
48. Regroupement des services publics (RSP) à Plateau Caillou.
49. Avis sur le projet de plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée. (Cette affaire a été retirée de l'ordre du jour).
50. Tram-Train - Ouverture de la concertation préalable.
51. Secteur de Bellemène - Allée des Tournesols - Régularisation foncière avec [Information protégée].
52. Secteur de Saint-Gilles-Les-Hauts - Acquisition d'un terrain aux consorts [Information protégée].
53. Secteur de Saint-Gilles-Les-Bains - Projet d'acquisition par la commune du terrain d'assiette du collège de Roquefeuil.
54. Résiliation du contrat de location [Information protégée]/Commune - Règlement des arriérés de loyers.
55. Déchetteries du Guillaume et de l'Etang Saint-Paul - Projet de mise à disposition du TCO.
56. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2005.
57. Lotissement de la Piscine à Bois-de-Nèfles - Terrain communal AS 604 - Cession au profit de [Information protégée].
58. Vente de logements très sociaux (LTS) - Avenant n° 2 à la convention de mandat avec la SEDRE.
59. Terrains communaux - Habilitation du maire afin d'autoriser les occupants à déposer des demandes d'amélioration de l'habitat.
60. Transfert de garantie d'emprunt accordée à la SEMPRO au profit de la SHLMR (18 LLS).
61. Transfert de garantie d'emprunt accordée à la SEMPRO au profit de la SHLMR (46 LLS).
62. Secteur de Saint-Gilles-Les-Hauts - Cession du terrain à la SHLMR parcelle DM 775.
63. Secteur de La Saline-Les-Bains - Vente aux occupants de l'ex-terrain CELESTIN sis rue des Argonautes.
64. Demande de subvention de l'Association Atelier.