29 mars 2007

01. Vote du budget primitif 2007 de la Commune.
02. Vote du budget primitif 2007 du Service Public de l'Eau.
03. Vote du budget 2007 du Service Public des Pompes Funèbres.
04. Approbation du budget primitif 2007 de l’Office du Tourisme.
05. Fixation des taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2007.
06. Subventions communales aux associations et divers organismes pour l’exercice 2007.
07. Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion communale (exercice 2001 et suivants).
08. Reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l’exercice 2006 du Service de l’eau - Affectation prévisionnelle.
09. Reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l’exercice 2006 du Service des Pompes Funèbres - Affectation prévisionnelle.
10. Reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l’exercice 2006 de la Commune - Affectation prévisionnelle.
11. Avenant de transfert - Marché n° 06.220 au marché d’assistance juridique dans le cadre du lancement d’une procédure de délégation de service public pour la gestion de la zone d’activités de Cambaie.
12. Liste des marchés notifiés en 2006 qui sera publiée avant la fin du mois de mars 2007, conformément aux dispositions de l’article 138 du CMP 2004 et 133 du CMP 2006.
13. Création d’emplois à l’effectif communal.
14. Personnel communal – Régime indemnitaire de la filière culturelle.
15. Politique de la ville – Création de trois emplois de chefs de projet.
16. Organisation de la “ Fête des voisins ” le mardi 29.05.07.
17. Avenant n° 7 au règlement intérieur de la restauration scolaire.
18. Organisation des championnats inter-quartiers de football et handball 2007.
19. Championnat de handball inter-quartiers 2007 - Association sportive et culturelle de Saint-Gilles- Les-Hauts : Demande de subvention complémentaire de fonctionnement.
20. Convention de transaction - Dénonciation de la convention d’occupation relative à l’exploitation de la cafétéria du Centre Nautique de Plateau Caillou.
21. Atelier Relais n° 5 du la ZA de Cambaie - [Information protégée], Entreprise “ Ferronnerie d’art MANON ”.
22. Réhabilitation du CASE de Tan Rouge et de ses abords.
23. Construction d’une mairie annexe à Fleurimont Balance - Attribution de marché.
24. Aménagement des locaux informatiques “ ex locaux Farges ” à Saint-Paul - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre.
25. Terrains communaux - Habilitation du Maire pour déposer les demandes de permis de construire concernant divers projets communaux.
26. Délocalisation de l’école élémentaire de la Saline-Les-Bains - Approbation du pré-programme - Approbation du coût de l’opération - Désignation d’un mandataire.
27. Secteur de la Grande Fontaine - Acquisition d’un terrain aux consorts [Information protégée].
28. Alimentation en eau potable - Secteur de Bois-de-Nèfles - Acquisition à [Information protégée].
29. Alimentation en eau potable - Réseau de la route du Maïdo - Acquisition de terrain aux consorts [Information protégée].
30. Secteur des Hauts de Sans Souci - Acquisition foncière pour la modernisation de chemin du “ terrain bleu ”.
31. Secteur de la Saline-Les-Bains - Acquisitions foncières à [Information protégée].
32. Secteur du Guillaume/Palmistes - Projet d’acquisition des constructions édifiées sur le terrain communal par [Information protégée].
33. Secteur de Saint-Paul/Etang - Desserte de la ZAC Corbeil - Bout de l’Etang.
34. Mise en oeuvre de la procédure “ Biens sans maître ”.
35. Terrains communaux - Habilitation du Maire afin d’autoriser les occupants à déposer des demandes d’amélioration de l’habitat.
36. Remise en état et aux normes de L.T.S communaux - Intervention des services techniques de la ville.
37. 37 LLS - Opération “ Jacinthe ” à ZAC La Poudrière à Saint-Paul - SHLMR Demande de garantie d’emprunt P.L.U.S Foncier.
38. Opération “RHI Bouillon ” - Convention de partenariat avec la SIDR.
39. Principe de classement de certains chemins privés dans le domaine public.
40. Demande de l’Association “ Entraide et Solidarité ” d’autorisation d’occupation de site.
41. Aménagement de la rue des Salines à La Saline-Les-Bains - Lancement du marché et approbation du plan de financement.
42. Mandat spécial - Frais de mission - Mmes ROBERT M. Odile et DRULE Françoise.