26 avril 2007

01. Budget communal 2007 - Décision modificative n° 1.
02. Budget des Pompes Funèbres - Admission en non valeur d’une créance irrécouvrable (exercice 2004) présentée par le Receveur Municipal.
03. Signature d’un protocole transactionnel relatif aux opérations Chikungunya entre la Commune et le T.C.O.
04. Taxe locale d’équipement - Demande de remise gracieuse des pénalités de retard.
05. Créations d’emploi à l’effectif communal.
06. Création d’emplois saisonniers pour la surveillance des plages.
07. Participation de la Commune aux Rendez-vous aux jardins 2007.
08. Renouvellement de l’insertion des coordonnées des services municipaux dans l’annuaire 2007-2008.
09. Prise en charge par la commune de Saint-Paul des billets d’avion et du remboursement des frais de mission pour la deuxième mission d’échanges et de formation des présidents de conseils de quartier, d’élus et d’agents de la commune de Saint-Paul sur la Métropole.
10. Modification de la composition des membres du Conseil Consultatif des Personnes à mobilité réduite.
11. Approbation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2010 et de sa programmation initiale 2007.
12. Intégration de demande de cofinancement de contrats aidés d’Associations dans le cadre du dispositif “ Contrat Avenir et Contrat Accompagnement dans l’Emploi ”.
13. Avenant à la convention de gestion de l’aide de la Commune de Saint-Paul aux employeurs dans le cadre du dispositif “ Contrat d’Avenir ” et du “ Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi ”.
14. Demande de subvention exceptionnelle d’équipements de l’Association des Pêcheurs Box n° 3.
15. Subventions aux Associations et divers organismes pour l’exercice 2007 - Liste complémentaire.
16. Appel d’Offres ouvert - Acquisition de produits de traitement de l’eau de baignade et de matériels pour l’entretien des piscines de la commune de Saint-Paul.
17. Activités scientifiques en partenariat avec “ Sciences Réunion ”.
18. Modification des tarifs communaux applicables lors des fêtes foraines et animations commerciales au centre ville, sur la place du marché forain de Saint-Paul et au Parc des Expositions.
19. Fêtes commerciales de juillet 2007 à Saint-Paul - Programme des festivités.
20. Création d’emplois saisonniers de Directeurs de Centres de Loisirs Sans Hébergement.
21. Centre de Loisirs Sans Hébergement maternels de l’hiver austral 2007 : Création d’emplois saisonniers et montant de la participation des familles.
22. Saint-Paul Loisirs de l’hiver austral 2007 : Création d’emplois saisonniers et montant de la participation des familles.
23. Plan de financement dans le cadre du contrat social pour la demande de subvention concernant les Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) pour la période de l’été austral.
24. Projet éducatif des Centres de Loisirs Sans Hébergement.
25. Interventions culturelles sportives nautiques pleine natures et scientifiques dans le cadre des centres de loisirs sans hébergement primaire-maternel et des animations pour les adolescents.
26. Terrains communaux - Habilitation du Maire afin d’autoriser les occupants à déposer des demandes d’amélioration de l’habitat.
27. Réhabilitation du gymnase du Guillaume - Approbation du financement.
28. Réalisation de : Ecole de Bois Rouge (6 classes maternelles), Ecole de Champdemerle (6 classes maternelles et 10 élémentaires), Ecole de Bellemène (9 classes maternelles), Ecole de Plateau Caillou (8 classes primaires) - Attribution du marché de mandat.
29. Délocalisation des écoles : Eugène Dayot (19 classes élémentaires) et du Centre (11 classes maternelles) - Approbation du programme, approbation du coût de l’opération et désignation d’un mandataire.
30. Classement et déclassement de la voirie à Plateau Caillou.
31. Travaux d’aménagement du carrefour RD4/Route de Sans Souci - Convention de financement.
32. Demande de l’Association Vavangue d’autorisation d’occupation de site.
32. Demande de l’Association Vavangue d’autorisation d’occupation de site.
33. Réalisation d’un réseau d’eaux pluviales sur le chemin des Roses et le chemin Carrosse à Villèle - Attribution de marché.
34. Bourg de La Saline - Réseaux primaires : Demande de financement FRAFU.
35. RHI Bruniquel - Approbation du compte rendu annuel à la Collectivité 2005.
36. ZAC Renaissance II : Approbation de l’avenant n° 3 de prorogation du traité de concession.
37. ZAC Célestin - Avenant n° 1 à la convention d’aménagement.
38. ZAC/RHI Bois Rouge - Approbation du compte rendu annuel à la Collectivité 2006.
39. ZAC/RHI Bouillon - Approbation du compte rendu annuel au concédant 2005 et de l’avenant n°2 à la convention publique d’aménagement.
40. ZAC Sans Souci - Approbation du dossier de création.
41. Signature d’une convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Réunion pour l’actualisation des données et des potentialités du centre ville de Saint Paul en matière d’artisanat.
41. Signature d’une convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Réunion pour l’actualisation des données et des potentialités du centre ville de Saint Paul en matière d’artisanat.
42. Signature d’une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion pour l’actualisation des données économiques (commerces et services aux particuliers) sur le centre ville de Saint-Paul.
43. Participation de la SEMTO au capital de la SARL TRANSREO – Autorisation du conseil municipal.