28 juin 2007

01. Budget communal 2007 – Décision modificative n° 3.
01. Approbation du procès-verbal des délibérations  du Conseil Municipal du 22 février 2007.
02. Accueil d’apprentis.
03. Création d’une réserve communale de sécurité civile.
04. Modification de l’intitulé du Conseil Consultatif des Personnes à mobilité réduite et intégration d’un nouveau membre.
05. Création de l’observatoire de la démocratie locale de Saint-Paul.
06. Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Basket Club du Guillaume ».
07. Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Ecole de Foot de Saint-Gilles ».
08. Association Bouliste Trois Chemins – Demande de prise en charge de la part résiduelle – Contrat d’Avenir.
09. Secteur du Guillaume – Acquisition à la SAFER des emprises et espaces publics du lotissement PALMISTE II.
10. Secteur du Guillaume et de la Saline – Acquisition à la SAFER des emprises de voiries du chemin Féoga.
11. Avenant n° 8 au règlement intérieur de la restauration scolaire.
12. Plan de financement dans le cadre du Contrat Local Social pour la demande de subvention d’investissement concernant le matériel pédagogique et le mobilier des établissements municipaux d’accueil de jeunes enfants.
13. Plan de financement dans le cadre du Contrat Local Social (CLS) pour la demande de subvention d’investissement concernant le projet de deux micro-crèches sur la commune de Saint-Paul.
14. Acquisition de livres non scolaires dans le cadre de l’opération « Un enfant-Un livre » 2007 – Appel d’offres ouvert.
15. Organisation de Saint-Paul Caravane Tour de l’hiver austral 2007 en direction des adolescents et des pré-adolescents.
16. Demande de subvention exceptionnelle d’aide à la diffusion de spectacles.
17. Projet d’acquisition d’une structure mobile en vue de l’organisation de spectacles grand public.
18. Animation culturelle et sportive en partenariat avec l’Association « Boules de Bois-de-Nèfles ».
19. " Fête du pistache " Dimanche 1er juillet 2007 - Aide logistique.
20. Procédure adaptée passée en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics – Organisation de concerts et de l’animation pour les fêtes de juillet de la commune de Saint-Paul.
21. Avis sur le projet de Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R).
22. Demande d’attribution du local du marché couvert de La Saline-Les- Hauts.
23. Aménagement paysager du site de l’ancienne police municipale – Pénalités de retard appliquées à l’entrepreneur.
24. Aménagement paysager de la place Louis Payen - Pénalités de retard appliquées à l'entrepreneur.
25. Aménagement paysager du site de l’ancien bâtiment du service des Sports – Pénalités de retard appliquées à l’entrepreneur.
26. Aménagement de la rue des Salines – Avenant n° 1 d’engagement du Maître d’œuvre sur le coût prévisionnel – définitif des travaux.
27. Réalisation de quatre chemins d’élevage – Avenant n° 1 d’engagement du maître d’œuvre sur le coût prévisionnel définitif des travaux.
28. Aménagement du chemin Bruniquel et du chemin de Bellevue à la Saline-Les-Bains – Attribution de marché de travaux.
29. Mise en compatibilité des POS « Saint-Paul Centre et Cambaie » valant PLU avec le projet Tram-Train – Avis de la commune.
30. Travaux de réhabilitation de 6 écoles communales – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.
31. Construction de 3 salles de classes à l’école maternelle « Les Caramboles » - Approbation du programme.
32. Réhabilitation du stade Paul Julius Bénard (stade olympique) Approbation du programme – Approbation du coût de l’opération – Consultation du maître d’œuvre.
33. Construction d'un complexe de moringue à Villèle - Approbation du  programme - Approbation du coût de l'opération- Approbation du dossier de consultation des entreprises- Autorisation de lancer la consultation publique (Appel d'offres) et la procédure de passation.
34. Mise en place de la concertation préalable en vue de la création de la ZAC Grand Contour (article 300-2 du Code de l'Urbanisme).
35. Résorption de l'habitat insalubre Corbeil Bout de l'Etang - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2005.
36. ZAC III Renaissance - Désignation du représentant de la commune en charge des négociations avec les candidats à l'attribution du traité de concession et de la poursuite de la procédure.
37. Projet de plan de déplacement urbain du T.C.O. - Avis de la Commune.