29 octobre 2009

01. Création de commissions techniques en application de l'article L.2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
02. Adhésion à l'Association "Réserves naturelles de France".
03. Travaux de réhabilitation de six écoles communales : - approbation de l'avant projet définitif - actualisation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération - passation d'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre fixant le forfait définitif de rémunération - passation d'un avenant au marché de mandat de maîtrise d'ouvrage.
04. Réhabilitation du complexe sportif du collège Jules SOLESSE - Validation de l'avenant n° 1 au lot n° 2 du marché conclu avec la GTOI - Approbation du nouveau délai global de travaux.
05. Création d'un point d'Accueil Jeunesse à l'Ermitage-Les-Bains.
06. Convention de mise à disposition d'équipements communaux pour l'organisation et la mise en oeuvre d'activités de natation impliquant des intervenants extérieurs.
07. Résiliation de la convention conclue avec l'Association "Ouest Volley-ball" relative à la mise à disposition d'un équipement sportif.
08. Dénomination des bateaux de sécurité: Rahariane et Simangavole.
09. Convention d'objectifs et de moyens relative à la mise à disposition d'équipements au profit de la base nautique de l'Ouest.
10. Termes du partenariat relatif à l'organisation de l'Opéra réunionnais "Maraïna".
11. Organisation du Festival du Film de La Réunion du 4 au 7 novembre 2009.
12. Travaux d'aménagement de la Médiathèque de Saint-Paul - Etudes et travaux - Approbation du programme - Approbation du coût de l'opération - Lancement des travaux en procédure adaptée.
13. Réhabilitation de la Maison SERVEAUX - Approbation du programme - Approbation du coût de l'opération - Consultation du contrôleur technique et du Coordonnateur sécurité et prévention de la santé.
14. Passation d'un marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation des clôtures des écoles et des bâtiments communaux.
15. Passation d'un marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation, de maintenance et de mise aux normes des écoles et bâtiments communaux.
16. Avenant visant à intégrer un prix nouveau au marché de travaux d'alimentation en eau potable urgents ou non programmables.
17. Délibération attributive d'un marché pour la réalisation de travaux d'alimentation en eau potable urgents ou non programmables.
18. Groupement de commandes dans le cadre de l'opération "Assainissement des eaux usées et renforcement de réseau  d'alimentation en eau potable"  CD10/CD6" - Avenant n° 2.
19. Rapport annuel de la maire sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable - Exercice 2008.
20. Rapport annuel de la maire sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Exercice 2008.
21. Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de grosses réparations sur les voiries communales.
22. Appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux d'embellissement des espaces publics de la commune de Saint-Paul.
23. Modification du périmètre du droit de préemption urbain.
24. Modification du champ d'application de la délégation du droit de préemption urbain de la maire.
25. Délégation à l'Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) de l'exercice du droit de préemption urbain sur les périmètres de Bellemène, Saint-Gilles-Les-Hauts, La Saline Barrage, Saint-Gilles-Les-Bains, La Saline-Les-Bains Trou d'Eau, La Plaine Bois-de-Nèfles.
26. Demande de constitution de servitude de passage sur une parcelle communale au profit de la propriété de [Information protégée].
27. Acquisition foncière pour l'implantation d'un réservoir en vue du renforcement du réseau de distribution d'eau potable sur le secteur de l'Ermitage Les Filaos.
28. Acquisition du terrain de [Information protégée] pour l'implantation d'un réservoir d'alimentation en eau potable sur le secteur de La Plaine.
29. Mise en compatibilité des Plans d'Occupation des Sols (POS) "Cambaie" et "Reste de la Commune" valant Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec la déclaration d'utilité publique nécessaire au projet de liaison RD2-RD4 - Avis de la Commune.
30. Modification de la répartition de la part écrêtée de l'indemnité de la maire.
31. SEMTO - Présidence du Conseil d'Administration - Reconduction.
32. Voeu relatif à l'appel "Ultimatum climatique".
33. Motion sur la politique des déchets à La Réunion.
34. Motion en faveur de l'implantation de deux nouveaux collèges sur le territoire communal - Conseil municipal de Saint-Paul du jeudi 29 octobre 2009.