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26 novembre 2009

Saint-Paul 13 délibérations
Document source

13

délibérations

4

Autres decisions

4

Environnement

4

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (13)

Autres decisions 4 délibérations
1

S'ouscription de la commune de Saint — Paul à l'augmentation de c'apital de la S'EMTO

2

Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs

8

Passation d'une convention doccupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels avec le Territoire de la Côte Ouest

13

Déclassements, ventes et destructions de divers véhicules et accessoires réformés pour l'année 2009

Environnement 4 délibérations
4

Investissement du budget de l'eau — Mise en place d'un emprunt pluriannuel de 10 millions deuros

5

Budget annexe du service public de l'eau - Décision modificative n° 1

7

Extension de lactivité de la régie La Créole au service public de l'eau potable à léchéance du traité daffermage de février 2002

9

Semaine européenne de la réduction des déchets

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
6

Protocole transactionnel avec la société VEOLIA pour le règlement de factures de travaux impayés

10

Attribution d'une subvention d'équilibre pour le financement de l'opération de construction de 30 logements l'ocatifs très s'ociaux (LLTS) "Terrasses de Bois Rouge"

11

Attribution d'une subvention d'équilibre pour le financement de l'opération de construction de 36 logements l'ocatifs très s'ociaux (LLTS) "Tan Rouge", chemin Crescence

12

Marché subséquent de laccord cadre relatif à l'acquisition et la maintenance de véhicules légers, poids lourds et engins neufs pour les services de la commune de Saint-Paul

Finances & Budget 1 délibération
3

Budget communal 2009 — Décision modificative n° 5

Document intégral
1 447 car. 
01. Souscription de la commune de Saint-Paul à l'augmentation de capital de la SEMTO.
02. Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs.
03. Budget communal 2009 - Décision modificative n° 5.
04. Investissement du budget de l'eau - Mise en place d'un emprunt pluriannuel de 10 millions d'euros.
05. Budget annexe du service public de l'eau - Décision modificative n° 1.
06. Protocole transactionnel avec la société VEOLIA pour le règlement de factures de travaux impayés.
07. Extension de l'activité de la régie La Créole au service public de l'eau potable à l'échéance du traité d'affermage de février 2002.
08. Passation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels avec le Territoire de la Côte Ouest.
09. Semaine européenne de la réduction des déchets.
10. Attribution d'une subvention d'équilibre pour le financement de l'opération de construction de 30 logements locatifs très sociaux (LLTS) "Terrasses de Bois Rouge".
11. Attribution d'une subvention d'équilibre pour le financement de l'opération de construction de 36 logements locatifs très sociaux (LLTS) "Tan Rouge", chemin Crescence.
12. Marché subséquent de l'accord cadre relatif à l'acquisition et la maintenance de véhicules légers, poids lourds et engins neufs pour les services de la commune de Saint-Paul.
13. Déclassements, ventes et destructions de divers véhicules et accessoires réformés pour l'année 2009.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=2009-11-26
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