27 juin 2011

01. Approbation des Comptes administratif 2010 de la Commune et des Pompes Funèbres.
02. Approbation des comptes de gestion du receveur percepteur - Exercice 2010 /Compte principal et compte annexe des Pompes Funèbres.
03. Budget communal - Décision modificative n°1.
04. Régie de recettes des piscines municipales / Demande de remise gracieuse formulée par le régisseur.
05. Personnel communal : Rémunération des agents non titulaires occasionnels ou saisonniers intervenant dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement.
06. Personnel communal : Mise à jour du tableau des effectifs.
07. Achats de matériels et de fournitures informatiques.
08. Désignation de nouveau représentant élu du personnel au Conseil d'administration de la régie La Créole.
09. Désignation d'un membre du Conseil Municipal appelé à siéger en tant que délégué au sein du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération " Territoire de la Côte Ouest ".
10. Acquisition de livres scolaires et de matériels pédagogiques pour les établissements d'enseignement privé - Année scolaire 2010/2011 - Participation communale.
11. Prorogation de la Convention Territoriale Globale de services et de l'avenant de Mafate pour les années 2011-2012 entre la Caisse d'allocations familiales et la Commune de Saint-Paul.
12. Mise en place d'une classe passerelle à l'école Louis Hubert Delisle.
13. Validation des actions culturelles financées dans le cadre des Fonds Casino.
14. Attribution d'une subvention à l'Association " Jeunesse Evolution de Plateau Caillou " pour le projet "  Ensemble pour notre sécurité routière " dans le cadre de l'opération Ville Vie Vacances 2011-2012.
15. Attribution d'une subvention à l'Association " GORIKAN Océan Indien " pour le projet "Manger sain / Bouger +" dans le cadre de l'opération Ville Vie Vacances 2011-2012.
16. Délégation de service public pour la gestion et la valorisation de la station balnéaire de Saint-Gilles - Avenant n°3.
17. Transformation de TAMARUN SEM Station balnéaire en Société publique locale (SPL).
18. Lancement d'une enquête publique pour l'aménagement touristique des Roches Noires aux Brisants à Saint-Gilles les Bains.
19. Passation d'une convention foncière et de portage entre l'Etablissement Public Foncier de la Réunion et la Commune de Saint-Paul  pour l'acquisition des parcelles cadastrées BW 1271et BW1274 pour partie sises à Bellemène.
20. Passation d'une convention foncière et de portage entre l'Etablissement Public Foncier à la Réunion et la Commune de Saint-Paul pour l'acquisition d'une parcelle cadastrée CP 1075 partie sise au Bernica.
21. Passation d'une convention foncière et de portage entre l'Etablissement Public Foncier de la Réunion et la Commune de Saint-Paul pour l'acquisition d'une parcelle cadastrée CP 840 partie sise au Bernica.
22. Passation d'une convention foncière et de portage entre l'Etablissement Public Foncier de la Réunion et la Commune de Saint-Paul pour l'acquisition des parcelles cadastrées CP 1128 et CP1129 pour partie sises au Bernica.
23. Régularisation des occupants sans titre de la propriété communale sise rue des Argonautes à la Saline les Bains.
24. Approbation de la modification de Plan d'Occupation des Sols "Cambaie" valant Plan Local d'Urbanisme sur le secteur du Grand Pourpier.
25. Approbation de la modification des Plans d'Occupation des Sols " Saint-Paul Centre", " Cambaie " et " Reste de la Commune " valant Plan Local d'Urbanisme.
26. Avis concernant le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) du Territoire de la Côte Ouest pour la période 2011-2016.
27. Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque au centre-ville de Saint-Paul.
28. Dégrèvement total du paiement de la restauration scolaire.