27 juillet 2011

01. Distribution de fruits dans les écoles et les accueils de loisirs sans hébergement de la Commune de Saint-Paul avec accompagnement pédagogique.
02. Dénomination du complexe sportif de Bois de Nèfles "Joseph WIN LIME".
03. Dénomination de la piscine municipale de Plateau Caillou "Josselyn FLAHAUT".
04. Modification du champ d'application de la délégation du droit de préemption urbain de la SEDRE.
05. Délégation à l'Etablissement Public Foncier de la Réunion  de l'exercice de droit de préemption urbain sur le secteur du Centre Ville de Saint-Paul.
06. Lancement de la procédure d'acquisition des " Biens sans maître" cadastrés HP 29 et CY 31.
07. Régularisation des occupants sans titre des propriétés communales sises à Petite France.
08. Régularisation des occupants sans titre des propriétés communales sises au Hangar, chemin Vital.
09. Acquisition foncière de la parcelle cadastrée CH 951 - Réservoir R 20- Secteur Petite France.
10. Acquisition de la parcelle cadastrée CM 1811 (ex CM 69p) sur le secteur du Guillaume pour l'implantation de réservoir d'alimentation en eau potable.
11. Acquisitions  foncières des 4 chemins d'élevage: chemins Paulet- Romely- Lebreton- Jonction Bras Canot.
12. Zone d'Aménagement Concerté de l'Eperon- Convention de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) globale- Reversement de la subvention à la SEDRE.
13. Opération de restructuration du centre ville de Saint-Paul - Avance de trésorerie.
14. Approbation du choix de la procédure de consultation pour l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'Hôtel LACAY.
15. Ouverture d'une enquête publique au titre du code de l'Environnement "Police de l'Eau et Etude d'Impact" portant sur le projet d'étude et de réalisation de 14 voies d'exploitation rurales sur le territoire de la commune de Saint-Paul.
16. Prise en charge des frais d'inscription de [Information protégée] à l'Ordre des Architectes de la Réunion.
17. Approbation de la modification du POS" Saint-Paul centre" valant PLU sur le secteur du centre ville.
18. SEMTO / Communication des rapports des élus administrateurs au Conseil Municipal au titre des exercices 2009 et 2010.
19. Tamarun SEM Station Balnéaire / Communication des rapports des élus administrateurs au Conseil Municipal au titre des exercices 2009 et 2010.
20. SEDRE / Communication des rapports des élus administrateurs au Conseil Municipal au titre des exercices 2009 et 2010.
21. Délégation de service public - Casino - Rapport sur l'exercice 2009/2010.
22. Appel d'offres ouvert européen pour l'adaptation, l'impression et la distribution du journal communal et d'un supplément de la Commune de Saint-Paul.
24. Personnel communal: Mise à jour du tableau des effectifs.
25. Personnel communal: Indemnisation du personnel dans le cadre des Fêtes de Juillet 2011.
26. Mise en place d'un plan de valorisation des traitements des agents non titulaires de catégorie C en contrat à durée indéterminée.
27. Fixation des durées d'amortissement.
28. Accord cadre de partenariat avec l'Agence française de développement.
29. Budget communal 2011 / Décision modificative n°2.
30. Budget annexe du service des Pompes Funèbres / Décision modificative n°1.
31. Information du Conseil Municipal sur les décisions prises par la Maire par délégation du Conseil Municipal.