30 août 2012

01. Ouverture et gestion transitoire du double établissement de jeunes enfants de l'Etang.
02. Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du Contrat de Coopération Communale (CCC) 2011 pour l'acquisition de matériels destinés à la petite enfance.
03. Validation de la participation financière des familles et implantation des différents accueils de loisirs sans hébergement pour les vacances de janvier 2013.
04. Désignation d'un membre élu représentant la Commune de Saint-Paul au Comité d'Organisation des 9èmes Jeux des Iles de l'Océan Indien (COJI).
05. Construction de la médiathèque Cimendef de Saint-Paul - Approbation du bilan financier: Demande de subvention à l'Etat - Dotation Générale de Décentralisation (DGD) de 2ème fraction.
06. Demande de subvention à l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) pour l'équipement de la médiathèque Cimendef de Saint-Paul.
07. Mise à la réforme d'une partie des fonds du réseau de lecture publique pour l'année 2012.
08. Point Accueil Jeunesse de Marla - Projet technique et plan de financement modifié.
09. Réhabilitation de l'ex Parc-Hôtel du Maïdo et de ses abords - Projet d'établissement et validation du nouveau coût prévisionnel de l'opération.
10. Vie Associative - Subvention 2012 - Liste complémentaire n°2.
11. Vie Associative - cofinancement de 27 contrats aidés à la demande de 9 associations.
12. Vie Associative: subventions aux associations porteuses des manifestations de bassins de vie - Liste complémentaire.
13. Déclaration de projet d'utilité publique pour l'aménagement des 14 voiries d'exploitation rurales.
14. Projet d'aménagement du Boulevard de la Plage et de l'Esplanade des Roches Noires sur le secteur de Saint-Gilles- les Bains.
15. Rectification cadastrale- Parcelle cadastrée HO 905 sise au Guillaume.
16. Acquisition par l'EPFR de la parcelle cadastrée CS 519p à Saint-Gilles les Hauts.
17. Cession d'emprise pour l'élargissement de la RD4 Secteur "Sans Souci" - Régularisation.
18. Acquisition par l'EPFR d'un terrain cadastré CM 668p au Guillaume.
19. Acquisition auprès de la SEDRE de l'ensemble immobilier "GAETAN" situé au Centre-Ville.
20. Acquisition par l'EPFR d'un terrain cadastrée BO 200p sise au Centre-Ville.
21. Acquisition par l'EPFR de la parcelle cadastrée CI 385p sise à Bellemène.
22. Approbation du lancement d'une étude complémentaire RHI et du cahier des charges associés pour l'opération de Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) Bouillon 2.
23. Approbation du lancement de l'étude pré- opération pour l'opération de Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) multisites Centre-Ville.
24. Cession d'un terrain communal à la Région pour la Maison Familiale Rurale de l'Ouest à la Saline.
25. Desserte postale - Dénomination de voies.
26. Approbation de la modification du POS " Reste de la Commune" valant PLU sur le secteur de la Saline-les-Bains.
27. Réhabilitation du marché à poissons du front de mer de Saint-Paul.
28. Attribution d'une parcelle de terrain dans la zone d'activités de Cambaie (Lot n°58).
29. Modification des tarifs de location pour la mise à disposition des infrastructures passives de télécommunication.
30. Institution d'un jury de concours spécifique pour la procédure négociée de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification des voies et espaces publics de Saint-Gilles-les-Bains -Election des représentants du Conseil Municipal.
31. Mise en place du stationnement payant sur Saint-Gilles-les-Bains - Approbation des propositions de réglementation des nouveaux tronçons payants.
32. Approbation d'une convention entre la Commune de Saint-Paul et la Créole concernant la gestion des compteurs communaux d'eau potable et la réparation des réseaux d'eau potable après compteurs.
33. Groupement de commandes pour la passation d'un marché de travaux dans le cadre de l'opération " Assainissement des eaux usées de Saint-Gilles-les-Hauts - Tranche 2 ".
34. Approbation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre mandaté pour la construction de l'école de Champdemerle.
35. Prise en charge de frais d'inscription de [Information protégée] à l'Ordre des Architectes de la Réunion.
36. Aménagement et sécurisation de la place centrale de Marla par la mise en place d'une clôture paysagère - Approbation du programme et du coût prévisionnel de l'opération - Approbation du plan de financement.
37. Rénovation et mise aux normes de cinq églises communales - Demande de subvention de l'Etat et actualisation du coût de l'opération.
38. Budget communal 2012 - Décision modificative n°4.
39. Communication du rapport des élus représentant la Commune au Conseil d'administration de la SPL Tamarun - Exercice 2011.
40. Communication du rapport des élus représentant la Commune au Conseil d'administration de la SEDRE- Exercice 2011.
41. Communication du rapport des élus représentant la Commune au Conseil d'administration de la SEMTO- Exercice 2011.
42. Garantie d'emprunt accordée à l'association Frédéric Levavasseur pour la construction d'un institut médico-social à " Champdemerle ".
43. Garantie d'emprunt accordée à l'association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) en vue de la construction d'un institut thérapeutique à Saint-Gilles-les-Hauts.
44. Délégation de service public - Casino - Rapport sur l'exercice 2010-2011.
45. Travaux d'aménagement du Casino de Saint-Gilles- Financement.
46. Délibération déterminant le taux de promotion à l'avancement de l'échelon spécial de l'échelle 6 (hors filière technique).
47. Modification du temps de travail du personnel permanent de la restauration scolaire.
48. Election d'un nouvel Adjoint de quartier en remplacement de M. Christophe POMEZ.
49. Désignation par le Conseil Municipal de délégués appelés à siéger au sein de divers organismes.
50. Indemnités de fonction des élus municipaux.
51. Action judiciaire pour diffamation et injure publique - Protection fonctionnelle de la Maire - Prise en charge par la Commune des frais de justice et honoraires d'avocat.
52. Information du Conseil Municipal des décisions prises en application des dispositions de l'article L.2122-22 du CGCT relatives à la conclusion de marchés publics.
53. Motion en faveur des contrats aidés.