25 octobre 2012

01. Acquisition de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune de Saint-Paul.
02. Mise en place du concept " caravane Tour " 2013 en direction des jeunes saint-paulois.
03. Organisation des championnats de football et handball 2012 - Récompenses.
04. Acquisition et maintenance de matériel pour l'entretien des terrains en gazon naturel et synthétique.
05. Association Française les Myopathies - Téléthon 2012 - Les 7 et 8 décembre.
06. Organisation du Téléthon 2012.
07. "Sov' Nout Patrimoine" :  travaux de réhabilitation d'un site patrimonial à Vue Belle dans le cadre d'un projet d'initiative locale.
08. Action " Tous ensemble contre les drogues " en partenariat avec la brigade de prévention de la délinquance juvénile. Prise en charge du transport (un bus par collège).
09. Modification des statuts de la régie autonome de l'Espace Leconte De Lisle.
10. Constitution de servitude légale pour la pose d'une canalisation d'eau potable sur la rue des Argonautes et la rue des Scalaires - Secteur de la Saline les Bains.
11. Plan d'action foncière mis en place entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion sur le centre-ville de Saint-Paul.
12. Modification du champ d'application territorial du droit de préemption urbain (DPU).
13. Acquisition par l'Etablissement public foncier de la Réunion d'un terrain cadastrée CS 1070 sis à Saint-Gilles les Hauts.
14. Acquisition de la parcelle cadastrée CH 473p - Secteur de Petite France.
15. Régularisation des occupants sans titre de Petite France - Cession d'une emprise complémentaire à [Information protégée].
16. Régularisation des occupants sans titre de Petite France - Cession d'une emprise complémentaire à [Information protégée].
17. Acquisition du foncier nécessaire à l'extension du cimetière du Guillaume - Parcelle cadastrée CM 273.
18. Classement dans le domaine public communal des voies et espaces publics des opérations de logement Ho-Fo 1 et 2 - Secteur Ravine Daniel.
19. Classement dans le domaine public communal des voies et espaces publics de l'opération ZAC-RHI Corbeil (Secteur de l'Etang).
20. Classement dans le domaine public communal des voies et espaces publics de l'opération de logement "Regroupement d'habitat rural de Barrage" - Secteur de la Saline.
21. Modification du programme de logements de la Zone d'Aménagement Concerté Mon Repos.
22. Concession d'aménagement de la Saline - Approbation du compte rendu annuel au concédant (CRAC) 2011.
23. Collecteur primaire d'assainissement des eaux usées de la Saline : Approbation de la convention tripartite Ville / La Créole / SIDR.
24. Garantie d'emprunt pour l'opération Simangavole de 36 logements locatifs sociaux au Bernica - SEMADER.
25. Garanties d'emprunts pour les opérations TOURNAN  KARLY 1 (32 LLS), KARLY 2 (48 LLTS) et JARDIN COCO (16 LLS) à la Saline.
26. Plan communal de résorption de l'insalubrité - Lancement des études pré-opérationnelles sur les bassins de vie de la Plaine Bois-de-Nèfles et de la Saline.
27. Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Renaissance I - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2001.
28. Zone d'Aménagement Concerté de l'Eperon - Opération de Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) Champdemerle - Déclaration d'Utilité Publique (DUP).
29. Zone d'Aménagement concerté ZAC) et opération de résorption de l'habitat insalubre (RHI) - Quartier de Sans Souci - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2011.
30. Zone d'Aménagement Concerté de l'Eperon - Approbation du compte rendu annuel au concédant (CRAC) 2011.
31. Zone d'Aménagement concerté Renaissance III - Approbation du Compte rendu annuel au concédant (CRAC) 2011.
32. Avis sur le projet de charte du Parc National de la Réunion.
33. Cession de terrains dans le lotissement artisanal de Plateau Caillou - [Information protégée].
34. Cession de terrains dans le lotissement artisanal de Plateau Caillou - SARL INTERLINGE.
35. Lancement d'un appel d'offres pour la fourniture et la pose de mobiliers urbains et de plaques de rues sur la Commune de Saint-Paul.
36. Acquisition de billets relatifs au match de la finale régionale de la coupe de France de Football.
37. Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'année 2011.
38. Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2011.
39. Réhabilitation d'un local communal situé à proximité de l'ancienne usine de la Saline en lieu de stockage pour la Banque Alimentaire des Mascareignes (BAM). Approbation du programme de l'opération - Approbation du bilan financier,  du plan de financement et de l'échéancier de l'opération.