29 novembre 2012

01. Vente de cartes à puce (MIFAIRE) utilisables pour un contrôle d'accès aux piscines municipales.
02. Déclassement du matériel des restaurants scolaires.
03. Approbation du règlement intérieur et du contrat d'accueil des établissements d'accueil de jeunes enfants RAHARIANNE et SIMANGAVOLE.
04. Majoration de la taxe d'aménagement sur les zones à urbaniser (AU) indicées du PLU.
05. Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Résorption de l'Habitat Insalubre sur Bois Rouge - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2011.
06. Convention avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL).
07. Acquisition par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion d'un terrain cadastré BN 374 sis à l'Etang Saint-PauL.
08. Acquisition par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion d'un terrain cadastré AX 351 sis à la Plaine Saint-Paul.
09. Convention cadre de partenariat entre la Commune de Saint-Paul et EDF de la Réunion relative au développement durable 2013/2015.
10. Projet de 14 voiries d'exploitation rurale - Acquisition foncière du chemin Rigobert Lardal - Secteur de Bellemène.
11. Réhabilitation de l'ancien bâtiment de la capitainerie - Approbation du bilan financier et de son financement.
12. Lutte contre les organismes nuisibles - Lancement d'un appel d'offres ouvert.
13. Attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2012 à l'association " Prévention Requin Réunion".
14. Attribution de titres cadeaux d'une valeur de 100 € au personnel permanent de la Ville.
15. Budget communal 2012/Décision Modificative n° 6.