28 février 2013

01. Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion communale (exercices 2005 et suivants).
02. Appel d'offres en vue de l'acquisition de matériels, matériaux et outillages pour les services de la Commune de Saint-Paul.
03. Mise à disposition d'un fonctionnaire communal auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Paul.
04. Participation communale pour l'acquisition de livres scolaires et de matériels pédagogiques pour les établissements d'enseignement privé - Année scolaire 2012-2013.
05. Vote du budget primitif 2013 du Service Public des Pompes Funèbres.
05. Avis préalable sur la passation de conventions entre le Casino de Saint-Gilles et les associations " Théâtres Départementaux"," Théâtres des Alberts", "Association MOV-A", " Festival du Film" au titre des manifestations artistiques de qualité pour l'année 2013.
06. Présentation et vote du budget primitif 2013 de l'Office du Tourisme de Saint-Paul.
06. Cession de terrain à la Société Immobilière du Département de la Réunion (S.I.D.R.) pour l'opération Fleurs de Canne - parcelle cadastrée CI 58 à Bellemène.
07. Cession de terrain à la Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion (S.H.L.M.R.) pour l'opération Naïade - Parcelles cadastrées CS 359-834-929-348-83-88-89 - Saint-Gilles les Hauts.
08. Acquisition foncière du chemin Kalmod sur le secteur de Bois Rouge dans le cadre du projet d'aménagement et de désenclavement de 14 voiries d'exploitation rurale.
09. Rétrocession dans le patrimoine communal des voies et espaces publics de la zone d'aménagement concerté Roquefeuil.
10. Avenant n°1 à la convention entre l'Etablissement Publics Foncier de la Réunion et la Commune pour désigner la SEDRE comme repreneur de la parcelle HO 214 sise au Guillaume (opération Hortensias de 15 logements locatifs très sociaux- LLTS).
11. Avenant n°1 à la convention entre l'Etablissement Public Foncier de la Réunion et la Commune pour désigner la SEDRE comme repreneur de la parcelle AY 25 sise à La Plaine - Bois de Nèfles (opération Jamroses de 12 logement locatifs très sociaux - LLTS).
12. Garantie d'emprunt pour l'opération de la SHLMR " LES SALINS " de 23 logements locatifs sociaux (LLS).
13. Zone d'aménagement Concerté (ZAC) III: validation des dossiers de déclaration d'utilité publique (DUP) et d'enquêtes parcellaires (EP).
14. Construction de la médiathèque Cimendef de Saint-Paul - Appel d'offres ouvert procédure européenne: attribution des marchés de travaux et approbation du bilan financier de l'opération.
15. Démolition et reconstruction de l'école maternelle Cinq Heure - Approbation du programme général et du nouveau budget prévisionnel - autorisation de lancer le marché de travaux (MAPA).