28 mars 2013

01. Fixation des taux  de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour l'année 2013.
02. Reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2012 de la Commune et affectation prévisionnelle.
03. Reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser des l'exercice 2012 du Service Public des Pompes Funèbres et affectation prévisionnelle.
04. Vote du budget primitif 2013 de la Commune.
07. Refondation de l'école: modification des rythmes scolaires - report à la rentrée 2014-2015.
08. Programmation 2013 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale: modification du porteur de l'action n°9.
09. Vie Associative - Subvention 2013.
10. Acquisition par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (E.P.F.R.) de la parcelle cadastrée CM 558 sise au Guillaume.
11. Acquisition par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (E.P.F.R.) d'une parcelle cadastrée CM 559 sise au Guillaume.
12. Acquisition par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (E.P.F.R.) d'une parcelle cadastrée AV 638 sise à Bois de Nèfles.
13. Acquisition d'une portion de la rue Anatole Hugot cadastrée BH 103 et BH 71 - Secteur de Savanna.
14. Acquisition des emprises de l'impasse du Réservoir - Secteur Grande Fontaine.
15. Cession des parcelles communales cadastrées BN 22,23 et 580 à la .S.E.D.R.E. dans le cadre de la convention de concession du centre-ville.
16. Mise à disposition de la parcelle cadastrée EV 448p au profit de la SARL OASIS LAGON.
17. Garantie d'emprunt pour la construction de 41 logements locatifs sociaux Poinsettias et Pitayas.
18. Garantie d'emprunt accordée à l'association Frédéric LEVAVASSEUR pour la construction d'un institut médico-social à "Champ de Merle" / Modificatif.
19. Modification des conditions financières pour la garantie d'emprunt pour l'opération LES GRENADES - SEMADER - 28 logements Prêt Locatif Social (PLS).
20. Convention publique d'aménagement Bourg de la Saline - Structuration du Bourg de la Saline - Approbation du plan de financement de l'Opération Tournan Karly.
21. Zone d'aménagement concerté Parc de la Poudrière: modification du dossier de réalisation de la ZAC.
22. Structuration du Bourg du Guillaume - Gestion de l'écoulement pluvial de la Ravine Divon.
23. Signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre la  Commune de Saint-Paul et l'Office de Tourisme de Saint-Paul.
24. Approbation de la modification des statuts du Territoire de la Côte Ouest - Intégration d'une compétence facultative en matière de développement économique: création d'un office de tourisme communautaire.
25. Actualisation du droit de stationnement des taxis sur la Commune de Saint-Paul.
26. Adhésion de la Commune à l'Association Nationale des Maires de Stations Classées et des Communes Touristiques et à l'Association Nationale des Elus Littoraux.
27. Organisation de la braderie commerciale de Plateau Caillou (Hortifleurs 2013) du 08 au 12 mai 2013.
28. Modernisation de la restauration scolaire, mise aux normes des cuisines et satellites.
29. Extension de l'école maternelle les Caramboles - Signature d'un protocole transactionnel avec l'entreprise BBOI.
30. Alarmes et vidéos surveillance de l'ensemble des établissements recevant du public gérés par la Commune de Saint-Paul - Approbation du dossier de consultation des entreprises.
31. Alarmes incendies des établissements communaux de Saint-Paul - Approbation du dossier de consultation des entreprises.
32. Lancement du marché à bons de commande pour "Installation,Réparation et Maintenance de réseaux d'irrigation sur les espaces verts de la Commune de Saint-Paul " .
33. Lancement du marché à bons de commande pour les travaux de maintenance et de modernisation de l'éclairage des sites sportifs et de loisirs.
34. Information du Conseil Municipal des décisions prises en application des dispositions de l'article L. 2122.22 du C.G.C.T relatives à la conclusion des marchés publics.
35. Réhabilitation d'un local communal situé à proximité de l'ancienne usine de la Saline en lieu de stockage pour la Banque Alimentaire des  Mascareignes (BAM) - Modification du bilan financier, du plan de financement et de l'échéancier de l'opération.